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Comment se passe un conseil de discipline dans la fonction publique ?
Le conseil de discipline délibère en l'absence de l'agent poursuivi, de son ou ses défenseurs et des témoins.
Il prend sa décision à la majorité des membres présents.
Cet organisme rend un avis qui doit être motivé et transmis à l'autorité ayant pouvoir disciplinaire.
Comment se déroule le conseil de discipline ?
L'élève prend connaissance des faits qu'on lui reproche et peut consulter son dossier.
Il pourra ainsi consulter les témoignages des témoins et de la victime, s'il y en a une.
Lors du conseil de discipline, il a le droit de se défendre et de se faire assister par une personne de son choix, comme un avocat.
Quels sont les sanctions disciplinaires dans la fonction publique ?
L'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours sont prononcés sans consultation préalable du conseil de discipline.
L'exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours et l'exclusion définitive du service ne peuvent être prononcées qu'après consultation du conseil de discipline.
Blâme.
Mesure de responsabilisation : Sanction disciplinaire qui consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives jusqu'à 20 heures maximum.
Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum.

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Quels sont les rôles d’un conseil de discipline ?

Lorsque le Conseil de discipline examine l’affaire au fond, son Président porte à la connaissance des membres du conseil, en début de séance, les conditions dans lesquelles le fonctionnaire poursuivi et, le cas échéant, son ou ses conseils ont exercé leur droit à recevoir communication intégrale du dossier individuel

Comment se déroule une procédure disciplinaire ?

PROCEDURE L’autorité territoriale saisit le Conseil de discipline par un rapport circonstancié.
. Dans le même temps, l’autorité territoriale informe le fonctionnaire de la procédure disciplinaire engagée à son encontre et ce dernier est invité à prendre connaissance, dans les mêmes conditions, du rapport établi par l’autorité

Combien de temps faut-il pour se prononcer à un conseil de discipline ?

Le Conseil de discipline doit se prononcer dans le délai de deux mois à compter du jour où il a été saisi par l’autorité territoriale.
. Ce délai n’est pas prorogé lorsqu’il est procédé à une enquête.
. Le délai est ramené à un mois lorsque le fonctionnaire poursuivi a fait l’objet d’une mesure de suspension.

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