ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.
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ADDENDA 1
14 jui 2019 · La Formule de soumission doit être dûment remplie et signée en y joignant tous les documents demandés conformément au document d'Appel de |
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Convention Et Déclaration De Fiducie
ATTENDU QUE conformément à la lettre d'entente (découlant du Protocole d'accord central pour les enseignantes et pour les enseignants signé le 16 |
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Conventions de comptes et de services et Déclarations
Déclaration de fiducie ou dans la demande se rapporte au titulaire ou au titulaire successeur 5 COMPTE : Le fiduciaire tient le compte dans l'intérêt |
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Décret no 1208-2022 concernant une modification au décret
22 jui 2022 · — Un état des dépenses imputées à la fiducie durant l'année les frais fiduciaires et les impôts payés le cas échéant; — Le solde à la fin |
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Décret no 627-2022 concernant la délivrance dune autorisation à
30 mar 2022 · Le cas échéant une copie de l'acte modifiant l'acte constitutif de la fiducie dûment signé par les parties doit être trans- mise au plus |
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Dispositions générales Paragraphe premier Du contrat de fiducie
La fiducie est un contrat par lequel une personne le constituant convient avec une autre le fiduciaire que ce dernier sera propriétaire de biens ou de |
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Labc des fiducies entre vifs
- La fiducie cesse d'exister au décès du bénéficiaire sauf s'il y a été mis fin avant et que les biens sont retournés au constituant; - En cas de décès les |
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Nouvelles règles en matière de déclaration pour les fiducies : rép
30 déc 2023 · le nom; • l'adresse; • la date de naissance (dans le cas d'un particulier autre qu'une fiducie); • le pays de résidence; • le numéro d' |
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RÉGIME DÉPARGNE-RETRAITE RÉR145
ET ATTENDU QUE le Régime comprend une demande une déclaration de fiducie et des addenda le cas échéant ET ATTENDU QUE le Fiduciaire s'engage à présenter |
Comment utiliser attendu que ?
Etant donné que, vu que, ou bien en raison du fait que.
Le terme s'emploie pour faire découler une conséquence d'une situation de fait.
Exemple : Attendu qu'il ne s'est pas présenté au guichet dans le délai prévu, son droit est échu.1 jan. 2021Qu'est-ce qu'un attendu que ?
La locution conjonctive attendu que ne s'emploie plus que dans le domaine juridique et dans la langue administrative.
Dans tous les cas, elle est suivie de l'indicatif.
Dans la langue courante, cette locution est vieillie lorsqu'elle signifie « étant donné que ».Comment on écrit attendus ?
attendu prép.
Vu, en raison de. attendu que conj.- Définition tant attendu [tant attendue] Dictionnaire français Reverso.
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« NOTICE 2019 » Modalités de calcul et de publication des ratios
17 juil. 2019 internet de l'ACPR ainsi que |
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Annexes au rapport de mission interministérielle
30 mai 2018 La fiducie-gestion pour les majeurs protégés ... en actes de disposition (le cas échéant l'assistance en curatelle suffirait). |
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Décret no 627-2022 concernant la délivrance dune autorisation à
30 mars 2022 L'acte constitutif de la fiducie ou sa modification le cas échéant |
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Définition de référence de lOCDE des investissements directs
22 mai 2008 Cette Définition de référence révisée comprend des indicateurs sur l'activité ... autre économie cet investissement ou |
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Gazette
21 févr. 2020 l'Ouest du Québec ou le cas échéant |
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Décret no 1208-2022 concernant une modification au décret
22 juin 2022 L'acte constitutif de la fiducie ou sa modifi- cation le cas échéant |
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Conventions de comptes et de services et Déclarations — TD
Déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite marchés et les chambres de compensation (le cas échéant) où les ordres sont. |
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Cadre règlementaire de la recherche
19 avr. 2021 relatives aux banques de recherche doivent comprendre des exigences éthiques ... nomination par le conseil d'administration le cas échéant. |
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Décret 1227-2020 18 novembre 2020
18 nov. 2020 ATTENDU QUE WM Québec Inc. a transmis au ministre ... risation du gouvernement le cas échéant |
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Dossier DAppel DOffres LI-39-B - MCA-Morocco
15 fév 2021 · Lettre de soumission de l'offre et Programmes d'activités Demande d' éclaircissements au sujet des Conditions Particulières du Procédure à suivre en cas de différend Dossier d'appel d'offres, y compris à tout Addendum, qui comprend une déclaration indiquant que le Maître d'ouvrage adresse |
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TENDER ADDENDUM ADDENDA À LA - Buyandsellgcca
23 août 2017 · La Demande de propositions (DDP) relative au Contrat de gestion de En cas d' ambiguïté au sujet de l'importance des obligations, la CCN Végétation, nids et petits animaux indésirables : comprend garantie, aucune déclaration ni aucune entente entre les parties ATTENDU QUE le débiteur |
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Conditions de service - UNV
L'Agence hôte est l'entité des Nations Unies qui a demandé les services d'un Volontaire PNUD et, dans la plupart des cas, les activités du programme VNU sont La notion d'intégrité comprend, mais n'est pas limitée à la probité, Même s'il n'est pas attendu des Volontaires internationaux des Nations Unies de |
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COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
recommandations internationales, dans les cas où il en existe, sauf raisons de cette mesure sanitaire ou phytosanitaire pourra être demandée et sera ou faire des propositions précises seraient invités à faire une déclaration Lorsqu'une réglementation comprend à la fois des mesures SPS et des mesures OTC, il |
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WT/DS456/R/Add1 24 février 2016 (15-6725) Page: 1/80 Original
24 fév 2016 · Le présent addendum contient les annexes A à C du rapport du Groupe déclaration liminaire ainsi que de sa déclaration finale, le cas d'aspects précis de ce rapport et demander la tenue d'une nouvelle Cette manière de comprendre l'exemption prévue à l'article III:8 a) a été celle de l'Organe |
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Lettre dactualité réglementaire Banque - PwC France
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CONVENTION DE FINANCEMENT entre LUNION EUROPEENNE
1 oct 2020 · b) Appui institutionnel pour la mise en œuvre du Plan Gouvernemental pour l' Egalité II - « ICRAM 2 », y compris l'intégration du genre dans les |
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Législation, préparation et riposte en cas de catastrophe
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Canadienne - Canadian Tax Foundation
Minimisation des pertes et fiducies 7 pas touchés par les règles anti-inversion de 2004 payé en Ohio était le même dans l'un et l'autre cas ont jusqu'au 18 avril 2005 pour demander un tel examen confirmation attendue d'une pratique administrative vendeur de joindre le choix à leur déclaration de revenus |
