Projet de loi 11 : L AVIS DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS
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Le système de retraite au Maroc
La revue AL MALIYA revient ainsi sur les caractéristiques de cette loi les principales dispositions et les chiffres clés qu'elle englobe Elle donne également |
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Loi n° 64-12
Elle donne également un avis consultatif sur tout projet de texte législatif statuts des organismes de retraite après avis de la commission de |
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Projet de loi 11 : Lavis des retraitées et retraités
24 mai 2011 · Projet de loi 11 : L'AVIS DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS Présenté conjointement par le Réseau FADOQ et la Fédération des Associations de |
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 NOTE DE
7 nov 2023 · Les dépenses du régime de retraite de la fonction publique d'État connaîtront de nouveau en 2024 une croissance dynamique estimée à 32 |
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PROJET DE LOI portant réforme des retraites
L'article 11 relève les limites d'âge des fonctionnaires de la catégorie sédentaire dans les mêmes conditions que l'âge du taux plein au régime général En |
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Projets de lois relatives au régime des pensions civiles
Partant de ce référentiel l'avis du CESE vise à formuler d'une part (i) les appréciations du CESE sur les deux projets de loi proposés par le gouvernement |
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Rapport au gouvernement
L'analyse du projet de réforme de retraite du Maroc par le Bureau international du travail a porté sur une série de huit documents produits par un cabinet |
- La loi a été promulguée le 14 avril 2023.
Elle a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023.
Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi de réforme des retraites.
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Projet de loi 11 : LAVIS DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS
24 mai 2011 Le Réseau FADOQ et la Fédération des associations de retraités du Québec. (FARQ) travaillent conjointement depuis plusieurs années pour la ... |
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Rapport retraite
AVIS. PRÉSENTÉ au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi retraites il tire le bilan financier de la loi de 2010 portant réforme des. |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
23 janv. 2020 AVIS SUR UN PROJET DE LOI ORGANIQUE ET UN PROJET DE LOI ... II. Réforme du cadre organique . ... Le titre II traite des retraites. |
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Version du 13 avril
23 janv. 2020 AVIS SUR UN PROJET DE LOI ORGANIQUE ET UN PROJET DE LOI ... II. Réforme du cadre organique . ... Le titre II traite des retraites. |
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Sommaire
Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi Avis n° 44-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant ... |
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LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
9 nov. 2010 Avant le 31 mars 2018 le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur la ... |
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RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION
II.3.a La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités Pensions » annexés aux projets de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) et pour 2022 ... |
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Projet de loi no 75 Loi sur la restructuration des régimes de retraite à
11 nov. 2015 les autres régimes de retraite la loi prévoit qu'une telle cotisation ... doit fournir à chacun des retraités et des bénéficiaires un avis ... |
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Projets de lois relatives au régime des pensions civiles
afin qu'il émette un avis sur les projets de loi suivants : l'enjeu de modernisation des systèmes de retraites et de la bonne gouvernance du secteur ;. |
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Avis 2021 du CSR (version du 12-7)
15 juil. 2021 juillet prévu par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014. C'est l'ensemble du calendrier ordinaire de suivi annuel des retraites qui avait été ... |
| Du Conseil de la concurrence |
| Avis sur le projet de loi 8080 concernant le budget des recettes et |
| Avis portant sur le projet de loi Climat et Résilience |
| PROJET DE LOI |
| Etude d'extension de la station d'épuration de la ville d'Al Hoceima |
| Mémoire concernant l'avant-projet de la Loi sur l'aménagement |
| Avis n° 11-A-10 du 29 juin 2011 portant sur la mise en place d'un |
| Référentiel EIE - CLEAN TECH |
| Session parlementaire 2022/ 2023 – CR n°8 - Sénat |
| Avis n° 2022-030 du 21 avril 2022 |
| Avis de projet préfinal - Route 170 à St-Bruno et route 169 vers Alma |
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Avis de recevabilité du projet dOffre Publique de retrait sur - AMMC
11 mai 2017 · (OPR) visant les actions d' AXA Crédit déposé en date du 23 mars 2017 par AXA Assurance Maroc en application de l'article 20 de ladite loi En |
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Mediaco Maroc : avis de dépôt dun projet doffre publique de retrait
Conformément à l'article 28 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée, le Conseil Déontologique des |
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Application de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et
Par ailleurs, et conformément à l'article 33 de la loi, le projet de décret détermine le En ce qui concerne le retrait et le rappel d'un produit dangereux, le responsable de la mise à disposition sur le marché doit adresser un avis à toutes |
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Décision de recevabilité du projet dOffre Publique de Retrait
29 déc 2015 · le projet d'Offre Publique de Retrait obligatoire (OPR) visant les actions de Centrale du 14 décembre 2015, par Compagnie Gervais Danone en application de l'article 20 de ladite loi Avis de l'évaluateur indépendant |
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AVIS N°114/11 RELATIF AUX PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L
27 juil 2011 · PUBLIQUE DE RETRAIT SUR LES TITRES BERLIET MAROC Vu le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993, modifié et complété par les lois du CDVM concernant le projet de l'Offre Publique de Retrait des titres |
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Déclaration pour le retrait de la proposition de loi sur la - CNCDH
19 mar 2015 · La Commission nationale consultative des droits de l'homme exprime ses vives préoccupations au sujet du vote par la commission des lois de |
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Le 26 juillet 2019 Avis dintention de retrait de projets de tarifs par
26 juil 2019 · l'article 69 de la Loi sur le droit d'auteur afin de retirer les projets de tarifs suivants : • Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI |
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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-CONSTANT AVIS
27 fév 2019 · AVIS DE RETRAIT DES PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1596-19 ET 1597- 19 Avis est donné par la soussignée, aux personne intéressées que, s^tf/ira, le cas échjeanvpour la computation des délais prévus par la Loi |
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Régime de retraite : CMR RCAR CIMR - HEM
III-Propositions de la Cour des Comptes en 2013 : IV- Avis du Conseil Economique et social en 2014 : V-Projets de loi adoptés au Conseil du Gouvernement : |
![France : des acteurs sociaux se mobilisent contre la loi \](https://www.nice.fr/uploads/media/ckeditor/0001/21/Enquete_publique_projet_T2_aeroport.jpg "France : des acteurs sociaux se mobilisent contre la loi \")