Élevage de chiens (amendée)

l'importation, l'élevage ou le dressage des catégories de chiens mentionnés à l' article 2 Est puni d'une amende de 200 à 500 dirhams, quiconque propriétaire  

l'exportation, l'importation, l'élevage ou le dressage des catégories de chiens amende de 5 000 à 20 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement,

code pénal) de l'amende prévue pour les contraventions de 2e classe (150 €) Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique, en zone urbaine, que s'ils sont Les chiots et chatons cédés par les éleveurs ou les animaleries sont le plus 

29 fév 2016 · chiens dans les limites de la Municipalité, soit à titre d'éleveur, de infraction et rend le contrevenant passible d'une amende minimale de trois 

12 jan 2016 · Un oubli est passible de 750 € d'amende, un vendeur qui ne dispose pas de n° de SIREN risque 7 500 € d'amende, • le numéro d'identification 

24 déc 2014 · Il est à noter qu'un seul guide par activité (Vente-animalerie / Élevage chiens- chats / Fourrière et/ou Refuge / Garde-Pension / Éducation- 

Mme LACROUX Caroline, Anatomie Pathologique, animaux d'élevage animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue 

11 juil 2006 · Dans un élevage, il y a un éleveur L'alimentation des chiens change selon leur race Il est possible de contrôler la reproduction des chiens 

14 jui 2012 · Si les animaux ne sont pas gardés dans un but de vente ou d'élevage : AMENDE - Première infraction : De 200 $ à 600 $ - Récidive : De 600