declaration accident de travail france

PDF	Declaration accident du travail Si oui téléchargez le Questionnaire Accident sur notre site www cfe et complétez le CIRCONSTANCES DÉTAILLÉES DE L'ACCIDENT (si accident de trajet

Quelles sont les 3 étapes d'un accident de travail ?
Accident du travail : quelles sont les étapes à suivre pour l'
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Étape 1 : déclarer l'accident du travail à la CPAM. Étape 2 : transmettre l'attestation de salaire. Étape 3 : remettre la feuille d'accident du travail au ou à la salarié·e.
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)

Comment déclarer un accident de travail après 48h ?

Cette démarche après un accident de travail qui est obligatoire quelque soit l'opinion de l'employeur sur les causes et les circonstances de l'accident, peut être effectuée en ligne ou par la transmission Cerfa d'accident du travail par courrier recommandé à la caisse.

Quelle est la procédure de déclaration d'un accident de travail ?

Comment se déroule la reconnaissance d'un accident du travail ou de trajet ? Le salarié ou le médecin envoie à la CPAM le certificat médical (CM) rempli après l'accident.
En parallèle, l'employeur fait la déclaration d'accident du travail (DAT), en ligne sur net-entreprises.fr, qui est transmise à la CPAM._{27 sept. 2023}

Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS, ). Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.

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