Registre du commerce de Neuchâtel - République et canton de

Comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce ?
Vous recherchez l'extrait K ou Kbis de votre entreprise
Le chef d'une entreprise commerciale peut demander un extrait K ou Kbis numérique.
Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce.
Qui doit s'inscrire au registre du commerce suisse ?
Seules les associations sans but économique mais qui exercent une activité commerciale ont l'obligation de s'inscrire au registre du commerce.
Pour créer une société et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), plusieurs documents obligatoires sont à fournir selon la forme juridique choisie par l'entrepreneur : les actes constitutifs, les attestations de dépôt du capital social et d'annonce légale, les justificatifs de

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PDF	STATISTIQUES 1997 DU CANTON DE NEUCHÂTEL 1 janv. 1997 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL ... OFFICE DU REGISTRE DU COMMERCE DE NEUCHÂTEL. RUE DU MUSÉE 1 2001 NEUCHÂTEL.

PDF	Ar r êt du 17 sept em br e 2021 17 sept. 2021 Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel ... inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel le 16 janvier.

PDF	Modèle arrêtés 3 juil. 2017 Le Conseil d'État de la République et Canton de Neuchâtel ... M. Vincent Rivier

PDF	Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts 1 janv. 2020 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel ... d) au préposé au registre du commerce

PDF	Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP) 1 nov. 2019 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel ... Art. 36 1L'organe de révision doit être inscrit au registre du commerce.

PDF	Règlement sur les produits thérapeutiques les pharmacies et les 18 oct. 2006 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel ... a) dénomination de la pharmacie et extrait du registre du commerce;.

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PDF	Règlement dexécution des lois sur la police du commerce et sur les 17 déc. 2014 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel ... inscrite au registre du commerce est établie par la production de ses statuts ...

PDF	CODE DES OBLIGATIONS 08.028 23 juin 2008 registre du commerce (ORC ; RS 221.411) dans la mesure où cette dernière ... Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel.

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