CERTIFICAT DE CELIBAT - La France au Vietnam - France


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    Le document peut cependant être exigé par des autorités étrangères.

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    À l'accueil de la Tour Altaïs, auprès du pôle état civil, Par courrier.

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    1Acte de naissance.
    2) Certificat de capacité matrimoniale.
    3) Certificat de coutume.

  • Le certificat de célibat est délivré uniquement sur demande d'une autorité étrangère (exemple : un mariage à l'étranger).
    Seule la mairie du lieu de naissance peut établir un certificat de célibat sur la base de l'acte de naissance et des mentions marginales qui peuvent s'y trouver.

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