Les présents statuts régissent le fonctionnement de Calcul Québec.


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PDF Loi-20-05 modifiant-la-loi-sur-la-sa-juin-08pdf

Les statuts peuvent prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la dispositions régissant les droits de vote attachés aux actions

PDF S T A T U T S

présents statuts ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination de la société est « » Dénomination» » « Abréviation» SARL ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La 

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Les présents statuts annulent et remplacent la dernière version des statuts en date du 15 août 2000 TITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATION-OBJET Article 1 : 

PDF Statuts de lAssociation

Les présents statuts régissent l'Association « Pays de Savoie solidaires » créée sous le nom « Savoie Solidaire » le 19 mai 1988 et dénommée ensuite 

PDF STATUTS Partie 1 : Raison sociale – Objet – Siège social

31 déc 2022 · Les membres actifs en ordre de cotisation ont le droit de vote (i e une voix) lors des AGO et des AGE (c Article 9 des présents statuts)

PDF STATUTS

Les nouvelles dispositions des statuts qui suivent régissent sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les présents statuts

  • Comment se présente le statut d'une association ?

    Les statuts de l'association doivent obligatoirement comporter les informations suivantes : Nom, objet, durée et siège de l'association.
    Conditions d'adhésion et d'exclusion des membres.
    Obligations des membres vis à vis de l'association (participation, cotisation, )

  • Qui valide les statuts ?

    Les statuts sont rédigés lors de la création de l'association, de ce fait, ils doivent être signés par au moins deux de ses membres fondateurs.
    Cela peut être le président, le secrétaire, le trésorier ou tout simplement, des membres du conseil d'administration.

  • Comment valider des statuts ?

    Toute modification des statuts exige l'accord à l'unanimité des associés (100 %) réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE).
    Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certaines décisions sont prises avec l'accord de la majorité (50 %).
    La décision des associés doit être retranscrite dans un procès-verbal.

  • Le statut juridique de l'association.
    Le statut juridique d'une association loi 1901 permet à l'association de se distinguer d'une société.
    Il existe différents types d'associations : l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée et l'association reconnue d'utilité publique.
Les nouvelles dispositions des statuts qui suivent régissent sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les présents statuts.Autres questions
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