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Comment établir un certificat de conformité ?
Selon la marque, la demande peut se faire en ligne ou par courrier.
Une copie de la carte grise, du justificatif d'achat ainsi qu'un justificatif d'identité du demandeur pourront vous être réclamés par les services concernés avant d'établir le duplicata du certificat de conformité.
Comment se présente un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité COC répertorie plusieurs informations et les spécificités techniques concernant le véhicule.
En fonction de la marque, il est imprimé sur un papier hautement sécurisé et celui-ci est facilement reconnaissable à ses filigranes et ses bandes argentées.
Qui fourni le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité européen est délivré uniquement par le constructeur du véhicule.
Aucun autre organisme n'a le pouvoir de le délivrer.
Il est délivré au concessionnaire lors de la livraison d'une voiture neuve.
Vous pouvez également obtenir gratuitement le certificat de conformité de votre véhicule auprès du service homologation du constructeur du pays d'importation.
Effectivement et que pour certaine marque comme Saab, Iveco, Peugeot, Citroen, ce document est gratuit si vous en faire la demande dans le pays étranger.

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