infrac #355 ionalitatea împotriva siguran #355 ei statului realit #259 #355 i #351 i - Fiat Iustitia
Les condamnations pour infraction à la sécurité routière en 2005
ont sanctionné 317 295 infrac- tions à la sécurité routière ce qui représente 402 de l'ensemble des condamnations prononcées pour délit ou contravention de |
Annexe 1 : Tableau récapitula f des infrac ons pénales
Annexe 1 : Tableau récapitula f des infrac ons pénales Infrac ons Textes prescrip fs Textes prescrip fs Textes fixant les sanc ons pénales Quantum de |
Interaction entre la nature de linfraction et la nature de lemploi cqrht
seul fait qu'elle a été déclarée coupable d'une infrac on pénale ou criminelle si cete infrac on n'a aucun lien avec l'emploi ou si cete personne en a obtenu |
Comment consulter son dossier d'infraction ?
Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l'ANTAI www. antai.
Comment payer les infractions Maroc ?
Par mobile-banking.
Par e-banking.
Aux GAB : Guichet Automatique Bancaire.
Aux Points de service de proximitéEtapes d'inscription
Etapes d'inscription
1Créer un compte. فتح حساب 2Le formulaire d'inscription.
3) L'acte d'engagement.
4) Déposer le dossier d'inscription.
5) Saisir les données relatives au parc de véhicules.
6) Saisir les données relatives à la déclaration préalable.
7) Mise à jour des données relatives aux déclarations.