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C'est quoi la notice d'information ?
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Définition - Notice d'information du contrat d'assurance
L'objectif est de faciliter les rapports entre l'assureur et l'assuré en mentionnant les engagements et devoirs de chaque intervenant et de communiquer à l'assuré toutes ces informations pour une bonne connaissance du produit qu'il souscrit.

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Comment obtenir une Médaille d’honneur du travail?

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Qu'est-ce que la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et communale ?

La présente circulaire abroge et remplace donc celles du 02/09/1987 et du 04/03/1988.
. La médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.

Qu'est-ce que la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et communale?

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.
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