l 'expertise selon le nouveau code de procedure civile - Cofemer

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C'est quoi une expertise ?
1.
Examen de quelque chose en vue de son estimation, de son évaluation, etc. : Expertise d'un appartement. 2.
Examen d'une œuvre d'art, d'une pièce de mobilier, etc., pour en attester l'authenticité.
C'est quoi une expertise professionnelle ?
Une compétence professionnelle correspond à la capacité d'un individu à agir dans une ou plusieurs missions grâce à des qualifications et des connaissances précises.
Elle peut être acquise dans le cadre de l'apprentissage ou de l'expérience.
Quel est le but d'une expertise ?
En droit, l'expertise est un dispositif d'aide à la décision, par la recherche des faits techniques ou scientifiques, dans des affaires où le décideur se confronte à des questions hors de sa portée directe.
Le Domaine d'Expertise définit donc le champ de connaissances, de compétences et d'aptitudes dans lequel l'Expert a trouve sa qualité, justifiant son titre par le niveau d'Expertise qu'il a atteint.

L'expert est tenu, sur demande, d'informer le tribunal et les parties de ses compétences professionnelles, du déroulement de ses travaux et des instructions qu'il a reçues d'une partie; il est aussi tenu de respecter les délais qui lui sont impartis.

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