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Comment verser les 13% de la taxe d'apprentissage en 2023 ?
Comment verser au Cnam le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage 2023? En 2022, et pour la dernière fois, votre entreprise a eu la possibilité de verser son solde de la taxe d'apprentissage à l'une de nos formations. À partir de 2023, ce sont les Urssaf qui collecteront directement auprès de vous ce solde de 13 %.
Comment calculer les 13% de la taxe d'apprentissage ?
Le solde (anciennement « les 13% »)
A partir de 2023 le versement se fera directement auprès de l'URSSAF.
Les modalités de calcul du solde de taxe d'apprentissage changent également.
Le solde représentera 0,09% de la masse salariale de l'année n-1.
Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d'apprentissage ?
Les rémunérations dues aux apprentis par les entreprises qui emploient moins de 11 salariés sont exonérées de TA.
Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?
une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel.une sociétéune entreprise commerciale, industrielle ou artisanale.une coopérative agricole ou un groupement d'intérêt économique (GIE).

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