impôts L`ORTHODONTIE ET LES IMPÔTS DES FRAIS


Quel est le taux de remboursement de l’orthodontie?

  • Le remboursement du traitement d’orthodontie : le taux de remboursement est dans ce cas de 100%, sur une base de 193,50€. Il ne s’applique que sur 6 semestres de traitement. Le remboursement des consultations de surveillance : il est de 70%, sur une base de 10,75€.

Quels sont les frais de la orthodontie ?

  • Orthodontie, y compris les appareillages – frais payés à un professionnel de la santé ou à un dentiste. Les frais reliés à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles. Pour en savoir plus, lisez Frais médicaux courants que vous ne pouvez pas demander.

Que faut-il savoir sur le remboursement des frais d’orthodontie?

  • Toutefois, pour prétendre à un remboursement, l’enfant ou l’adolescent ne doit pas être âgé de plus de 16 ans. Le traitement orthodontique ne peut avoir lieu, que lorsque la Sécurité Sociale a donné son aval. Vous l’aurez compris, les adultes ne sont pas en mesure de profiter du remboursement des frais d’orthodontie.

Pourquoi l’orthodontiste peut-il payer les frais de financement?

  • Toutefois, si l’orthodontiste propose d’étaler les paiements sur la durée du traitement en tenant compte d’un frais de financement, dans ce cas, les paiements étalés seraient tous admissibles parce qu’ils ont été payés à un « médecin, dentiste, infirmière ou hôpital ».
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