INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET
Quel est le rôle d'un conseil départemental ?
Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.
Quels sont les pouvoirs du conseil départemental ?
En tant qu'organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations de l'assemblée délibérante (article L. 3221-1 du CGCT).
Il est ainsi l'ordonnateur des dépenses du département et prescrit l'exécution des recettes départementales.Quels sont les services du département ?
Ses compétences principales concernent l'aide sociale, les routes départementales, les collèges, les services de secours et d'incendie, la culture et le patrimoine, l'aménagement du territoire, etc.
- Version en vigueur au 31 janvier 2024.
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental .
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RAPPORT
entre la Métropole et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec la signature du Contrat Région PACA et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. |
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Rapport de développement durable 2016 NCA 190117
La Métropole a lancé en 2015 |
| Contribution des partenariats de coopération décentralisée mise en |
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Untitled
Président délégué de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur et Commission d'appel d'offres (CAO). 2018 ... Conseil départemental des Alpes-Maritimes. |
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Bulletin des actes administratifs n°23 du 30 octobre 2018
20 oct. 2018 Concernant l'hébergement en établissement deux appels à projets permettront de ... territoire |
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BILAN DETAPE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE
l'ensemble des établissements d'un GHT et aux appels à projets qu'elles peuvent est établi en moyenne 2 |
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POUR SAUVER LA PMI AGISSONS MAINTENANT !
1 janv. 2017 Par ailleurs le budget général des PMI accuse une baisse ... appels téléphoniques aux familles pour leur rappeler les dates des. |
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20200422 Programmation pluriannuelle de lénergie.pdf
22 avr. 2020 la fixation des objectifs quantitatifs pour le lancement d'appels d'offres pour des ... du Conseil national de la transition écologique ;. |
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FONDS DINTERVENTION RÉGIONAL
possible de généralisation de projets innovants initiés par Provence-Alpes-Côte-d'Azur ... le Conseil départemental et de manière complémentaire |
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RAPPORT ANNUEL 2017
7 déc. 2015 Alpes-Maritimes (le SMED). Depuis 2011 le périmètre de collecte de la ville de Grasse est concerné par l'appel à projet d'Eco-. |
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL Réunion du 17 septembre 2021 |
| OCP SA - AMMC |
| Du Conseil de la concurrence |
| Débat d'orientation budgétaire 2022 - Conseil départemental de l'Orne |
| L'organisation territoriale de la republique en matiere d'action sociale |
| 03pdf - Conseil Départemental des Vosges |
| Le Plan Très Haut Débit - Les services de l'État dans l'Hérault |
| Rapport d'activité Des services - departement13 |
| Vdm389_bdpdf - valdemarnefr |
| PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE DU DIABÈTE DE TYPE 2 |
| Appel à Projets 2021 - Haut-Rhinfr |
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APPEL À PROJET PLATEFORME GENERALISTE INITIÉ PAR LE
INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016- 2017 DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJET 18 SEPTEMBRE 2015 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES La stratégie départementale pour l'insertion des bénéficiaires RSA 3 Objectif 3 Type d'actions attendues 3 |
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APPEL À PROJET Appui Intensif à lEmploi INITIÉ PAR LE
INITIÉ PAR LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 2016-2017 DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJET 18 SEPTEMBRE 2015 Le Conseil départemental se réserve le droit de demander des précisions aux candidats par |
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Schéma Départemental dAmélioration de l - Alpes Maritimes
27 janvier 2016 Elle est gérée par le Conseil départemental des Alpes- Maritimes les partenaires le 8 décembre 2016 (changement de porteur de projet en partenaires, le 18 novembre 2016 (Pôle-Emploi et la MSA) lancement du 15 janvier 2013, suite à Initié dès 2012, ce dernier La ligne actuelle date de 1860 |
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - Cour des comptes
24 sept 2015 · 5 5 Les subventions versées aux collectivités et les projets aidés sur la Annexe n°4 : Rang du département des Alpes-Maritimes par rapport aux fait de la réforme de la fiscalité locale, qui a réduit le pouvoir décisionnel du conseil Le retour, à partir du 1er janvier 2016, à une durée de travail proche |
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Recueil dinitiatives proposées par les départements - APRILES
Participation des bénéficiaires du RSA au Plan Départemental d'insertion La fabrik à projet – plateforme de soutien aux initiatives de développement social choix s'est porté sur le lancement en Gironde, à titre expérimental, d'un appel à Flash emploi, initié à titre expérimental en 2016 dans les Alpes-Maritimes, |
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Appel à projets 2018-2020 Date de lancement de lappel à projets 5
5 fév 2018 · Date limite de dépôt des candidatures le 30 septembre 2018 européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), Fonds de cohésion du Parlement européen et du Conseil du 17/12/2013 relatif au Fonds social européen n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des |
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Recueil des études de cas - FSE
Les corrections apportées fin 2018 au fonctionnement de l'AGFE, après les nombreuses permettant désormais d'anticiper (rythme des appels à projets, conventionnement, Michèle BOLAY, Directrice insertion emploi au Conseil départemental d'habitants que dans les Alpes maritimes et 5 fois plus de bRSA , c'est une |
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Feuille de route Qualité de lAir - Ministère de la Transition écologique
16 avr 2018 · l'appel à projets porté par l'ADEME et la Région L'ensemble du département est également soumis à une pollution qualité de l'air des Alpes-Maritimes est situé sur le littoral urbanisé, et principalement dans les PACA, du Conseil régional et de l'Université de Nice (IDEX) Entre 2016 et 2018, 5 |
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RAPPORT DACTIVITE DU SMIAGE MARALPIN
1 jan 2017 · Lancement du projet de création du site internet du SMIAGE Département des Alpes-Maritimes est fier de prolonger son mis à disposition par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Fin 2018, le SMIAGE a fait appel au SICTIAM pour concevoir et Date de réalisation : avril 2018 – en cours |
