Quel est le rôle de la justice dans la défense des intérêts d’un seigneur ?
Mais comme seigneur, la défense de ses intérêts relevait bien de sa juridiction et de son procureur fiscal et il est évident que sa propre justice servait en premier à soutenir ses propres droits, avec la menace d’une destitution pour le juge qui le trahirait 82.
Quelle place était assurée aux juges des seigneurs ?
Une place était en effet assurée aux juges des seigneurs, mais une place à défendre. Du coup, les historiens qui ont une vision très négative de la justice seigneuriale ont prédit (en faisant l’impasse sur la fin que nous connaissons) une réduction très prochaine « à néant 145 ».
Quels sont les doutes sur les procureurs des justices seigneuriales ?
Les procureurs devaient faire preuve d’intelligence, « de pureté », « de considération » et avoir « des moyens » (intellectuels). Mais selon les auteurs du Nouveau Brillon… des doutes pesaient sur les procureurs des justices seigneuriales : 88 Confusion entre le Traité des seigneuries et le Discours de l’abus des Justices de Village.
Quels sont les droits de la justice seigneuriale ?
La justice seigneuriale ne devait vraiment fonctionner comme un tribunal régulier que lorsque ses droits lui permettaient d’aller assez haut dans les amendes et les peines, c’est-à-dire avec des droits de moyen et de haut justicier.