Qu'est-ce que le conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.
Qui désigne les membres du conseil syndical de copropriété ?
Cette désignation n’étant pas obligatoire, le président peut constituer un bon coordinateur entre toutes les parties (le syndic et les copropriétaires). La désignation des membres du conseil syndical de copropriété peut également s’effectuer par une décision de justice.
Qui est le président du conseil syndical ?
Le président du conseil syndical est élu par le conseil syndical, parmi ses membres. Dans certains cas, et notamment lorsque le syndic ne remplit pas ses obligations, le président du conseil syndical est compétent pour convoquer l’assemblée générale de copropriété.
Qui peut devenir membre d'un conseil syndical ?
Tout copropriétaire peut devenir membre d’un conseil syndical en étant élu à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de juillet 1965 lors de l’ assemblée générale, renouvelable à chaque AG : copropriétaire (ou époux ou épouse ou partenaire de PACS), ses ascendants ou ses descendants ; acquéreur à terme (variante du viager).