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  • Quand faire une mise au point du marché ?

    La mise au point du marché intervient, elle après le choix de l'attributaire du contrat.
    Cette mise au point, effectuée en accord avec le soumissionnaire retenu, ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché.

  • Quel sont les documents que doit contenir le dossier de marché ?

    Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, l'offre financière et une offre technique si elle est prévue dans le règlement de consultation.

  • Le cahier des clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre -CCAG EMO - fixe les conditions générales des relations contractuelles entre le maître d'ouvrages et les titulaires des marchés publics.
    Le CCAG EMO, promulgué par le Décret n° 2-01-2332 du 04 juin 2002 (B.O.

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