La disponibilité - CDG71

PDF	la disponibilite cdg 84 21 déc 2016 · La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période

PDF	la disponibilite 25 mai 2023 · QUI PEUT EN BENEFICIER? III TYPES DE DISPONIBILITES A Disponibilités d'office B Disponibilités sur demande 1) Procédure

PDF	La disponibilité sur autorisation 1) Définition La disponibilité est l'une des positions statutaires prévues par les articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique

PDF	CDG 71 11 mar 2022 · Vous êtes demandeur d'emploi avec ou sans une expérience en collectivité agent territorial en disponibilité ou lauréat de concours agent

PDF	Etude La disponibilité 22 sept 2021 · La disponibilité constitue un outil à disposition des agents confrontés à des situations très diverses qui ne

PDF	cdg 53 La disponibilité est la position du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité pendant une période donnée Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent

PDF	LA DISPONIBILITÉ La disponibilité correspond à la situation du fonctionnaire qui est placé temporairement hors de son administration d'origine et qui cesse durant cette période

PDF	LA DISPONIBILITE 1 déc 2023 · Pendant cette période avec l'appui du CDG ou du CNFPT (Cat A+) il est étudié la possibilité de détachement ou d'intégration directe du

C'est quoi la disponibilité ?
 disponibilité
État de quelque chose qui est disponible : Des restrictions ont été apportées à la disponibilité du capital. 2.
Fait pour quelqu'un d'être libre pour telle ou telle activité, d'être libre de toute préoccupation : Disponibilité d'esprit.
Quelles sont les conditions pour prendre une disponibilité ?
Les motifs d'une demande de disponibilité
élever un enfant de moins de 12 ans ;suivre son conjoint ;adopter un enfant ;donner des soins à ses proches (accident ou maladie grave) ;créer ou reprendre une entreprise ;convenances personnelles ;un mandat d'élu local.
Il n'existe pas de durée minimum pour bénéficier d'une disponibilité de droit, pour élever un enfant de moins de 12 ans.

PDF	FICHE INFO STATUT FICHE INFO STATUT 28 avr. 2009 CDG-INFO2019-15. 2.3 – L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PRIVEE. L'agent en disponibilité qui se propose d'exercer une activité privée est tenu d'en ...

PDF	LA DISPONIBILITE 1 juin 2020 Au terme de cette année en surnombre si la réintégration n'est toujours pas intervenue

PDF	Cdg 84 21 déc. 2016 La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. La disponibilité est une ...

PDF	Cdg-info2019-4.pdf 28 mars 2019 Réf. : CDG-INFO2019-4/CDE. Personnes à contacter : Christine ... MODIFICATION DU REGIME DE LA DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES.

PDF	La fin de la disponibilité (volet 2) En l'absence d'emplois vacants l'autorité territoriale doit saisir le CDG afin que celui-ci aide le fonctionnaire à la recherche un emploi. Dans l'attente

PDF	La disponibilité pour convenances personnelles disponibilité faute d'emploi vacant et saisine du CNFPT ou du. CDG. Lorsque l'agent fait une demande de réintégration anticipée l'autorité territoriale ne

PDF	Les modifications statutaires relatives au conge parental et a la 7 mai 2020 Réf. : CDG-INFO2020-15/CDE ... disponibilité de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration directe.

PDF	LA DISPONIBILITÉ B/ Les obligations du fonctionnaire en disponibilité Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état sans modification

PDF	LA DISPONIBILITE 6 août 2019 Un modèle d'arrêté de placement ou de renouvellement en disponibilité de droit est disponible sur le site internet de votre CDG.