4- Demande de Renouvellement ou de duplicata de - Isèregouv


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PDF Annexe 4-4 : Dossier simplifié de demande de renouvellement d

Annexe 4-4 : Dossier simplifié de demande de renouvellement d'une mesure de régulation du marché Les personnes physiques ou morales dont l'activité répond 

PDF Guide daccompagnement

Le présent guide se veut un complément d'aide aux entreprises qui à la suite de l'adoption de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (2012 

  • Comment écrire une lettre de demande de renouvellement ?

    Par la présente, je vous propose le renouvellement du CDD pour une durée de [durée], à partir du [date] jusqu'au [date], pour l'un des motifs prévus par le Code du travail, à savoir [indiquer le motif légal de renouvellement du CDD].
    Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], mes salutations distinguées.

  • Comment faire une demande de renouvellement de visa ?

    Pour cela, télécharger le formulaire de demande de prolongation de visa de court séjour et la liste des pièces à produire en photocopies en fonction de votre situation : motif lié à la Covid-19 ou motif médical, professionnel ou familial .
    Les demandes de prolongation de visa feront l'objet d'un examen au cas par cas.

  • ⚠ Votre demande doit être déposée 2 à 4 mois avant l'expiration de votre titre actuel.

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Formulaire de demande de conversion du brevet militaire en permis de conduire civil. Formulaire de demande de renouvellement ou duplicata du permis de conduire.Autres questions
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