Destinataires de la circulaire
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| Lettre circulaire n° 4204/Add34 19 novembre 2020 Destinataires |
| Lettre circulaire no 4326 21 octobre 2020 Destinataires |
| Recrutement exceptionnel dans les corps d'adjoints administratifs |
| Mesdames et Messieurs les destinataires in fine |
| OMI Lettre circulaire No 2956 8 mai 2009 Destinataires |
| Circulaire 8565 du 29/04/2022 Appel aux candidats - Gallilex |
| INSTRUCTION à destinataires in fine - Gouvernementfr |
| Modèle de circulaire - Ministère de la Santé |
| Modle de circulaire - Ministère de la santé |
La circulaire est un texte transmis par une autorité administrative (ministre, recteur, préfet, etc.) aux services placés sous son autorité hiérarchique, voire aux administrés, pour les informer d'une nouveauté législative ou réglementaire.
Quelles sont les conditions circulaire ?
La circulaire est un acte à caractère unilatéral, interne à l'administration et ne modifiant normalement pas l'ordonnancement juridique, adressé par une autorité administrative à ses subordonnés pour leur indiquer la manière d'appliquer certaines dispositions législatives ou réglementaires.
Comment savoir si une circulaire est impérative ou non ?
Les circulaires impératives sont celles qui poss?nt un ton impératif, autrement dit elles se situent davantage du côté de l'ordre que du côté de la simple recommandation faite aux autorités administratives.
Comment rédiger une circulaire administrative ?
Par nature une circulaire est interprétative d'une loi ou d'un règlement.
. La circulaire ne doit rien retrancher ni ajouter au texte normatif.
. L'interprétation donnée peut être constructive : s'éloigner de la lettre du texte ou de la volonté des auteurs du texte interprété.
. La circulaire ne doit rien retrancher ni ajouter au texte normatif.
. L'interprétation donnée peut être constructive : s'éloigner de la lettre du texte ou de la volonté des auteurs du texte interprété.
Comment reconnaître une lettre circulaire ?
Une lettre circulaire est utilisée pour partager les mêmes informations avec un large public.
. Il diffère en fonction d`une lettre personnelle, qui envoie des informations particulières à un ou quelques destinataires.
. Il diffère en fonction d`une lettre personnelle, qui envoie des informations particulières à un ou quelques destinataires.
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Lettre circulaire No 4193 7 janvier 2020 Destinataires - EM Normandie
Lettre circulaire No 4193 7 janvier 2020 Destinataires : Tous les États Membres et Membres associés de l'OMI Objet : Trente-quatrième cours de formation |
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Lettre circulaire no 4326 21 octobre 2020 Destinataires : États
21 oct 2020 · présente lettre circulaire la liste des précédents lauréats du Prix remercie par avance les gouvernements et organisations destinataires |
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Lettre circulaire n° 4204/Add34 19 novembre 2020 Destinataires
Lettre circulaire n° 4204/Add 34 19 novembre 2020 Destinataires : Tous les États Membres de l'OMI Organisation des Nations Unies et institutions |
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La circulaire du CDVM - AMMC
Les dispositions de la présente circulaire s'appliquent aux personnes et Les notes d'analyse doivent avoir pour objectif exclusif l'intérêt de leurs destinataires |
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Listes des destinataires circulaire Préfet - Les services de lÉtat dans
Monsieur le Président de la Métropole au titre du Syndicat Mixte de Gestion et d' Exploitation des Transports Urbains de la Communauté d'Agglomération du |
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Circulaire sur la phosphine - ONSSA
Circulaire sur la phosphine Dans le cadre de exemplaires à envoyer immédiatement après la vente ou la cession aux destinataires suivants: - Inspection |
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CL 2019/54-FO Juillet 2019 DESTINATAIRES: Points de contact du
DESTINATAIRES: Points de contact du Codex d'émettre une lettre circulaire pour demander des propositions de nouveaux travaux, y compris des |
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LE MINISTRE DE LINTERIEUR à destinataires in fine OBJET
La présente circulaire a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles sera mis en œuvre le dispositif exceptionnel de recrutement des agents |
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