5846.4.0-convention EPCC - Délibérations du département de - France
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Annexe n° 21 à la délibération n° 6/02 POLITIQUE
WebLa présente convention détermine les conditions dans lesquelles le Département apporte son |
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Annexe n° 3 à la délibération n° 6/01 CONVENTION DE FINAN
WebAnnexe n° 3 à la délibération n° 6/01 1/2 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE |
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LE CONS
WebARTICLE 1 : OBJET . Le présent avenant a pour objet de modifier le règlement du Fonds résilience Île |
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STATUTS EPCC
WebVU l’article 75-1 de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 modifiée par la loi |
Quels sont les différents types d’EPCC ?
Peuvent, par exemple, être constitués en EPCC : un centre archéologique ; un centre des arts circassiens ; une école d’arts; un théâtre ; un musée, un mémorial, un opéra, etc. 1. Le statut et les moyens des EPCC
Quels sont les objectifs de l’EPCC ?
L’EPCC a pour objectif de créer et gèrer un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des parties en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux en ce domaine.
Qui dirigé l'EPCC ?
Organisation de l’EPCC " L'établissement public de coopération culturelle est administré par un conseil d'administration et son président. Il est dirigé par un directeur " (art. L1431-3 du Code général des collectivités territoriales ).
Qui peut créer un EPCC ?
L’EPCC est créé avec ou sans l’Etat, mais à l’initiative d’au moins 2 collectivités territoriales lorsque l’Etat n’en est pas membre (art. L1431-1 du Code général des collectivités territoriales et circulaire interministérielle n°2003-005 du 18 avril 2003). b. Procédure de création
