PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE


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Du bon sens et un peu de temps Entreprise Nom Logo PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P P S P S Chantier Nom de l’opération Adresse du chantier: Période d'exécution: Lot : Maître de l’ouvrage: Nom adresse téléphone fax Nb : Ces renseignements se trouvent dans le PGC

PDF PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ

Ce document présente le plan particulier de sécurité et de santé (PPSS) pour le projet de construction du nouveau Centre d'Imagerie et de Thérapie Avancée (CITA) au Centre Hospitalier de Luxembourg Il décrit les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et des tiers sur le chantier

  • Qu'est-ce que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ?

    Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ( PPSPS) est un document qui contribue à prévenir les risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil. Il est établi pour les chantiers de BTP faisant appel à plusieurs entreprises.

  • Comment intégrer le plan particulier de sécurité et de santé ?

    Le plan particulier de sécurité et de santé est à intégrer au plan général de sécurité et de santé. Le plan particulier de sécurité et santé doit mentionner obligatoirement et de manière détaillée: le nom et la qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux; les délais d’intervention avec le début et la fin des travaux;

  • Qu'est-ce que le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé ?

    Il intègre entre autres la prise en compte des dispositions générales de la coordination et des installations prévues contenues dans le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Les conditions de réalisation du PPSPS sont définies dans les articles R4532-56 à R4532-74 1 du code du travail

  • Qui doit envoyer le PPSPS ?

    les membres du CSE (Comité social et économique) ou, le cas échéant, des membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) ; les représentants de l’Inspection du travail, de la Carsat ou Cramif et de l’OPPBTP. À qui faut-il envoyer le PPSPS ? au maître d’ouvrage dans le cas d’une entreprise seule.

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Qui transmet les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé ?

  • Il transmet à chaque entrepreneur qui en fait la demande les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé établis par les autres entrepreneurs.










L éclairage de sécurité et l alarme incendie Formation «Financer son projet dans l environnement» Eclairage sur les enjeux des négociations salariales dans le secteur du transport routier de marchandises Programme des Nations Unies pour l environnement DEMANDE DE PREMIER PERMI SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE PhiTrust Impact FCPI PHITRUST INNOVATION. Investors Guide pour le repérage des personnes en situation d illettrisme Bachelier - AESI en sciences

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