Certificat de vie commune - La Motte
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LA MOTTE SERVOLEX
à (commune et département) : Sexe: Masculin Féminin Adresse : Code postal avec un courrier justifiant la demande à la direction de la Vie Scolaire |
Quel document pour prouver que je suis célibataire ?
Le certificat de célibat est une pièce délivrée par un officier de l'état civil afin de prouver qu'une personne n'est pas mariée.
Il est le plus souvent demandé par des administrations étrangères.
A noter que le certificat de célibat n'existe pas dans la législation française.Quelles sont les preuves de vie commune ?
Pièces d'identité (carte d'identité, passeport) Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.
Vous pourrez également demander à le recevoir par courrier.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
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DOSSIER FAMILIAL UNIQUE BB
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