histoire de la procédure civile chez les romains


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  • Quelle est la procédure civile ?

    La procédure civile désigne l'ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile.
    Il y a deux grandes étapes : la saisine du juge et le procès civil.

  • Le droit romain
    Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565).

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