590 € / m ois Appartement 7627 Aix-en-Provence
Comment calculer le loyer d'un appartement ?
Barème x (0,7 + 19/ Surface Utile) X Surface Utile
Prenons un exemple : un logement neuf de 60m² situé en zone B1, donc avec un plafond au mètre carré de 10,55 euros.
Le calcul du loyer est le suivant : 10,55 x (0,7 + 19/60) = 10,72 /m².
Ainsi, le loyer maximum autorisé est de 10,72 x 60 = 643,20 euros.La loi prévoit que le bailleur peut proposer une location vide pour une durée plus courte en cas d'événement précis qui doit être justifié.
Dans ce cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans mais d'au moins un an.
Le bail devra indiquer précisément les raisons et l'événement invoqué.
FONCTION PUBLIOUE DE LE TAT |
Annexe C Fiches mesures détaillées |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS |
Paris 16 juin 2022 |
Paris 16 juin 2022 |
La gauche accuse Sarkozy dentrer en « guerre contre les pauvres » |
[LE_MONDE - 1] LE_MONDE/PAGES |
EchoGéo 14 |
INVENTAIRE PAPIERS DE LERY |
INVENTAIRE PAPIERS DE LERY |
FISCALITÉ 2018 DES GRANDES COLLECTIVITÉS - Cabinet FSL
Oise 500 000 - 1 000 000 hab 21,54 0,0 Orne 250 000 - 500 000 hab 25, 34 25,38 26,55 26,7627,44 28,06 28,18 28,32 28,38 28,51 29,04 29,0629,23 29, 37 Personnes handicapées Aix-en-Provence 3 671 440 396 552 0 367 +3 € 590 € 597 € +7 € +1,2 418 € 423 € +4 € +1,0 1 008 € 1 020 € +12 € |
Bodacc bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le numéro : 2,20 € tonnes de poids maximal autorisé, la vente en sédentaire et non Activité : location d'appartements meublés Adresse Nom commercial : Maiced l'Orange de Provence 590 - o 341 771 475 RCS Nantes Adresse du siège social : 46 avenue du Grand Port 73100 Aix-les- Capital : 7627 euros |