Délibération n 2009-404 du 14 décembre 2009
Annexe à la délibération n° 4/09
VU le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active pris en sa section 3 VU la circulaire C N A F 2009-165 du 1er octobre |
Annexe n° 2 à la délibération n° 4/10
la gestion des contrats d'avenir et des contrats d'insertion-R M A (revenu minimum d'activité) conclus jusqu'en décembre 2009 n° 2009-404 du 15 avril 2009 |
Bulletin officiel
Arrêté du 14 décembre 2009 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles) Archéologie Décision n° 2009-DG/09/083 du 1er |
Commission permanente du conseil départemental
14 oct 2021 · Délibération n° 06-01 du 14 octobre 2021 DISPOSITIF PROJET INSERTION Vu le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au Revenu de Solidarité |
CONSEIL GENERAL
5 jan 2015 · Vu le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ; Vu la délibération n° 2009-CG-4-2153 du 29 mai 2009 |
Délibération n° 04-02 / 01 du 10 décembre 2020
DISPOSITIF PROJET INSERTION EMPLOI – AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES À L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN |
DELIBERATION N° 9
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA ; Vu la délibération du 26 février 2009 prise par la commission permanente approuvant la |
Extrait des délibérations
9 oct 2020 · VU le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active Accusé de réception – Ministère de l'intérieur Acte |
Procès-verbal de la séance du Conseil dAdministration du 17 juin
22 jui 2021 · Vu le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 Vu la délibération n° 0_AS0_DL_2018_041 du mardi 11 décembre 2018 relative à la mise en place |
Recueil des actes administratifs dîle-de-france mobilités
7 déc 2022 · Date de réception Préfecture : 09/12/22 Séance du 7 décembre 2022 Délibération n° 20221207-209 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT Le |
RappoRt
14. RappoRt annuel 2009 Suites réservées au 31 décembre 2009 aux délibérations de la HALDE adoptées de 2005 ... Délibération n° 2009-404 du 14 décembre. |
PROVINCES
15 déc. 2009 Arrêté n° 2009-6936/GNC-Pr du 1er décembre 2009 portant ... Délibération n° 2009-404/APN du 20 octobre 2009 modifiant la délibération n° ... |
Convention de gestion du revenu de solidarité active 2019-2021
Vu la loi N° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active Vu le décret N° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA ;. |
RAA N°11 - Lundi 20 Décembre 2021
30 juin 2022 délibération. 1. RAA. N°11. Publié le. 20/12/2021. 14 ... Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au Revenu de Solidarité Active. |
CXXVIIIe ANNEE. - No 14 MARDI 17 FÉVRIER 2009
26 févr. 2020 Par arrêté du Maire de Paris en date du 17 décembre 2008. Mlle THIERRY Nathalie |
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 août 2020 (décret n°2009-404 du 15 avril 2009). » 2) La délibération du conseil d'administration accordant au président ou vice président une. |
Santé Protection sociale Solidarité
15 avr. 2010 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ... 14. Décision DG n° 2010-26 du 5 mars 2010 portant nomination d'experts ... |
Procès-verbal de la séance du Conseil dAdministration du 17 juin
22 juin 2021 Délibération N° AS0_DL_2021_026 : Renouvellement du partenariat avec la ... Vu le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de ... |
DELIBERATION N° 9
la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;. VU le décret n° 2009-404 du |
Untitled
Vu le Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 modifié par le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA. Vu la délibération N° 2 0 1 6 - 100 9 |
The Promise and Problems of Online Deliberation |
I sessions sessions ordinaires - United Nations - Office of Legal Affairs |
MALI 2003 - 2009 - OECD |
J 2802 - Juridocnc - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie |
14 heures - Université Paris-Saclay |
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 FÉVRIER 2021 |
Lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au |
Mercredi 27 janvier 2010
27 jan 2010 · Décret n°2-09-250 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) modifiant et complétant le Décret n°2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l' application le prix d'émission ou la fourchette de prix et le montant libéré ; Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la |
NI EOS AWB Décembre 2009 visée - Bourse de Casablanca
29 déc 2009 · Période de souscription : du 22 au 24 décembre 2009 1 929 959 600 Dh entièrement libéré, composé de 192 995 960 actions à l'OPA/OPE qui s'est déroulée du 26 avril 2004 au 10 mai 2004 inclus, 6 404 561 actions |
NI BT SNI - MAJ 2009 Visée - AMMC
26 mai 2009 · exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 ; Le capital social de SNI S A s'élève à 1 090 000 000 de dirhams et est intégralement libéré Il se 7 888, 3 Juste valeur des titres des sociétés cotées dont 12 404,7 |
NI EO SNI 2009 - AMMC
24 mai 2010 · EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009 31 décembre 2009, le capital le Copropar s'établit à 1 000 000 000 dirhams, entièrement libéré, 7 888,3 Juste valeur des titres des sociétés cotées dont 12 404,7 |
2009-États financiers de la BAD - African Development Bank
26 fév 1976 · 31 décembre 2009, le Capital libéré s'éle- vait à 2,36 milliards 2009 2008 MONTANTS À PAYER Charges financières courues 404 477 |
CGI 2009 - befec
budgétaire 2008 2 Article 7 de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 exonérés de l'impôt sur les sociétés, jusqu'au 31 décembre 201313 14 13°- Pour les quittances et tous autres actes de libération, par le total des contrairement à l'article 404 du Code des obligations et contrats, le serment ne |
Document de r éférence 2009 - Valeo
à 2 404 fournisseurs à fin décembre 2009 pour un volume d'achats total d' environ 3 Il est précisé que la Société pourra toujours libérer le bénéficiaire de son |
RappoRt annuel 2009 - MAGHREBAIL
19 Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 21 Rapport général des commissaires aux comptes 22 Bilan au 31 décembre 2009 23 Comptes de |