Estimation des trajectoires non discrétionnaires en matière d`impôt

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Qu'est-ce qu'une politique budgétaire discrétionnaire ?
Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année concernée.
Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.
Quelle est la formule qui permet de déterminer l'assiette imposable ?
Évaluation de l'assiette fiscale
Le contribuable déclare tous ses revenus et impute sur ceux-ci toutes les charges déductibles dont il s'acquitte.
La méthode revient à opérer une simple soustraction entre le total de ses revenus et le total de ses dépenses.
Quelles sont les méthodes d'évaluation de la matière imposable ?
Politique automatique ou discrétionnaire
Dans le pre- mier cas, les recettes et les dépenses ont un effet de stabilisation automatique, alors que dans le second, des mesures particulières sont mises en œuvre.

En matière d'imposition des sociétés, aucun gouvernement n'échappe à une double attente de la part des entreprises : comment va-t-il réduire la pression fiscale Autres questions

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