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Comment se procurer le RNU ?
Le RNU est consultable en mairie, ou sur le site de légifrance.
Quand s'applique le RNU ?
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1) Le RNU s'applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d'une carte communale (CC) ni d'un plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) ni d'un document tenant lieu de PLU.
Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.
Quelle différence entre RNU et plu ?
Un plan d'urbanisme national
Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique à toutes les communes françaises ne disposant pas d'un document local pour réglementer la construction.
En effet, une petite commune avec une faible dynamique urbaine n'a pas usage d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou d'une carte communale.
Dans les autres communes soumises au régime du RNU, la compétence relève de l'Etat.
Le maire intervient au nom de celui-ci.
Il est tenu par l'avis de la direction départementale des territoires (DDT).
Il en est de même pour un certain nombre de cas particulier listé par le code de l'urbanisme (article L.

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