loi portant sur l 'organisation de la collectivite territoriale de section
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Loi n 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur LOUANGE A DIEU |
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Loi organique n° 065-13 relative à lorganisation et à la conduite des
Dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux |
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loi n° 1200 portant institution et organisation de lapprentissage
La présente loi a pour objet de définir le système de formation par apprentissage désigné ci-après par « apprentissage » qui est un mode de formation |
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Loi n° 81-03 portant organisation de la profession dhuissier de justice
15 déc 2016 · L'huissier de justice est un auxiliaire de justice qui exerce une profession libérale conformément aux dispositions de la présente loi et des |
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Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des
Le double du tableau ainsi établi est affiché au siège de la collectivité territoriale et copie en est transmise à l'autorité de tutelle. Section II : |
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Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat
Vu la loi du 28 mars 1996 portant organisation de la Section Communale; Administration des Collectivités Territoriales. Article 3 :. |
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SOMMAIRE
Loi portant organisation de la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SECTION. COMMUNALE. • Arrêtd de recouvrement de nationalité du sieur Marcelin Emmanuel Franklin. |
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DECRET
Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité territoriale de la Section communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996 créant un Fonds de |
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Burkina Faso Code général des collectivités territoriales
[NB - Loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso (JO spécial n°2005-02). Modifiée par :. |
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Loi n° 027-2006/an portant regime juridique applicable aux emplois
Vu la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités Section II : Des agents des collectivités territoriales. Article 7 :. |
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Decret-Portant-Organisation-et-Fonctionnement-de-la-Section
Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité territoriale de la Section communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996 créant un Fonds de |
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Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l
Des lois spécifiques précisent les régimes financiers et domaniaux des collectivités territoriales. CHAPITRE II : L'ORGANISATION. Section I : La Région. Article |
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Avant-projet de loi
Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la collectivité territoriale de Section communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996 créant un Fonds de |
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LAVANT PROJET DE LOI
Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité Territoriale de Section. Communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996 créant un Fonds de |
