Le pouvoir législatif (cours) - Fallait pas faire du droit
Le pouvoir législatif (cours)
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Cours Droit constitutionnel L1:CJFA:Le pouvoir législatif
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Comment est le pouvoir législatif ?
Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final.
Quel est l'organe qui exerce le pouvoir législatif ?
L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire.
Le plus souvent, il est exercé sous la forme d'un parlement.Quels sont les trois pouvoirs législatif ?
Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
La Constitution organise leur rôle mais aussi les liens qu'ils entretiennent, notamment la manière dont ils se contrôlent les uns les autres.
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