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Où trouver le nombre d'heures sur la DSN ?
Pour une unité exprimant une durée (Heure, Journée, Forfait heure, Forfait jour), les données suivantes doivent être renseignées : - Rubrique « Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié - S21.
G00._{29 déc. 2022}
Comment déposer une DSN après échéance ?
Une fois le délai légal dépassé, le déclarant peut tout de même déposer une DSN en retard et ce jusqu'à 3 mois après expiration de la date d'exigibilité.
Pour ce faire, et afin de d'assurer les contrôles inter déclarations, le déclarant devra suivre l'ordre chronologique des DSN.
Comment faire la DSN sans logiciel de paie ?
Si vous n'avez pas de logiciel de paie, vous pouvez choisir l'un des services suivants : Titre emploi service entreprise (TESE) pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ou le Tesa (titre emploi service agricole) pour les entreprises du secteur agricole.
La DSN véhicule les données issues de la paie des entreprises et des employeurs publics : informations individuelles, contrats de travail, rémunérations et primes reçues, cotisations versées, absences et reprises, et données descriptives RH dès lors qu'elles sont gérées en paie.

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Comment informer ses salariés lors d’un démarrage de la DSN?

Lors du démarrage de la DSN dans votre entreprise, vous devez impérativement informer vos salariés par l’envoi d’un mail ou d’un courrier d’information ou éventuellement lors d’une réunion d’information.

Quels sont les codes professionnelles obligatoires pour la DSN mensuelle?

Comme pour la DADSU, les codes profession et catégorie professionnelle PCS-ESE sont obligatoires pour la DSN mensuelle.
. Vous devez les renseigner pour chaque salarié. 1.

Qu'est-ce que la durée d'absence non rémunérée ?

La durée d’absences non rémunérées est la somme, sur la période considérée, des durées de toutes les absences n’ayant donné lieu à aucune rémunération.
. Un congé sans solde est une absence non rémunérée.
. Un arrêt maladie avec ou sans maintien de salaire est une absence non rémunérée.

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