surface taxable


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  • Comment se calcule la surface taxable ?

    La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; (image 1)3 août 2018

  • Quelle différence entre surface taxable et surface de plancher ?

    La surface de plancher s'obtient en déduisant certains éléments de la surface taxable.
    Par exemple, les espaces de stationnement clos et couverts constituent de la surface taxable, mais sont à déduire de la surface de plancher.
    Ainsi, la surface de plancher ne peut en aucun être supérieure à la surface taxable.

  • Où trouver la surface taxable d'une maison ?

    Elle figure dans vos avis d'imposition sous la mention "valeur locative brute" pour la taxe d'habitation et sous la rubrique "base" pour la taxe foncière.

  • La surface taxable à déclarer est la surface taxable totale de la nouvelle construction, sans en déduire la surface supprimée.
    Cette surface est à déduire de la surface taxable existante conservée.
    Exemple : vous avez une habitation 90m² avec une véranda de 30m².
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