MAPA 2015/2016- REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT N 1 ANDALOUSIE du 10 au 15 AVRIL 2016

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CONSULTATION PASSÉE SELON UNE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Articles 25-I-1° 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Fourniture livraison installation et mise en service de tours et centres d'usinage à commande numérique pour les formations de l a filière productique dispensées au lycée Louis Armand

PDF	LES MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE О La rédaction d'un règlement de consultation précis et détaillé pour chaque MAPA ou d'un règlement MAPA de la collectivité Préconisations : - Possibilité

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MAPA 2019/2020

MAPA 2019/2020- REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT N°1 – ANDALOUSIE du 29 mars au 3 avril 2020 Le dossier se compose des documents suivants : - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - acte d’engagement et les trois annexes - déclaration sur l’honneur

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PEDAGOGIQUE EN ESPAGNE en Andalousie via Tolède REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- CARACTERISTIOUES DU MARCHE Article 1 — Identification de la ersonne ubli ue Organisme acheteur Ordonnateur Comptable assignataire Collège Jean-Paul LAURENS Madame la Principale du collège Jean-Paul LAURENS Monsieur l'Agent Comptable du collège Jean-Paul LAURENS

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Quels sont les 4 principes du code des marchés publics ?
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Qu'est-ce q'un MAPA ?
La procédure de passation de ces marchés doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi qu'aux circonstances de l'achat ; c'est ce que signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA).
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.