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Comment déclarer sa musique à la Sacem ?
Les œuvres éditées se déclarent de préférence en ligne.
Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne).
La déclaration au format papier à l'aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.
Comment diffuser de la musique sans payer la Sacem ?
Il existe toutefois plusieurs moyens pour une association ou un commerce de diffuser des œuvres musicales sans verser un sou à la SACEM.
La première consiste à jouer de la musique appartenant au domaine public.
C'est-à-dire des œuvres issues d'auteurs décédés depuis plus de 70 ans.
Comment obtenir la carte Sacem ?
Pour adhérer à la Sacem, il faut éditer au moins 4 œuvres et justifier d'un début d'exploitation de ces œuvres.
Pour simplifier le parcours : Il faut juste indiquer les titres, les ayants droits, joindre les justificatifs d'exploitation et les contrats.
Attention, cela ne fait pas office de déclaration de vos œuvres.
qu en est il ? Oui, vous devez payer des droits Sacem pour la diffusion de la musique via votre abonnement Deezer dans votre restaurant.
Deezer paye des droits Sacem, mais pour la diffusion de musiques à des personnes individualisées.

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