certificat relatif à la capture de chats errants dans le cadre - Chats
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certificat relatif à la capture de chats errants dans le cadre
Ce chat reste maître de ses déplacements et de sa reproduction n'a pas ou plus de propriétaire et peuple entre autres les terrains vagues de la commune |
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CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS ERRANTS
En aucun cas la stérilisation ou l'euthanasie ne peut s'appliquer à un chat familier dans le cadre de la présente campagne Ce chat errant sera capturé par |
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COMMUNE DE BRAINE-LE-CHÂTEAU
Certificat relatif à la campagne de stérilisation des chats errants Lieu de capture du chat errant (rue quartier) : cas de stérilisation à remettre le chat |
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Certificat dressé dans le cadre des petits soins à apporter aux chats
capture et s'engage à faire attester par deux personnes via un contreseing du présent document que le chat capturé est bien un chat errant du quartier Le |
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Règlement relatif à la campagne de stérilisation 2016
Article 5 - La stérilisation des chats errants capturés dans le cadre du présent règlement est réalisée par un des vétérinaires conventionnés avec la |
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Problèmes des chats errants et gestion de ces populations
9 jui 2015 · contraceptives pour les chats dans le cadre de la gestion des chats errants Ensuite on évoquera les vaccins ayant pour cible les protéines |
Qui peut capturer des chats errants ?
Dans le cadre de leur pouvoir de police, les maires sont responsables de la tranquillité et de la salubrité publique.
Selon le code rural et de la pêche maritime, un maire peut faire procéder à la capture des chats non identifiés pour qu'ils soient stérilisés et identifiés avant d'être relâchés.En pratique, ils sont confiés à des refuges.
Légalement, un chaton trouvé doit être gardé au moins 8 jours pour laisser le temps au propriétaire de venir réclamer son animal.
Si personne ne l'a réclamé au bout de 8 jours, il est considéré comme abandonné.
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Règlement relatif à la campagne de stérilisation 2016-2017 des
stériliser aux frais de la Commune remplit un certificat délivré par Article 5 - La stérilisation des chats errants capturés dans le cadre du présent ... |
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Fourrière animale – Guide à lattention des maires
compréhension de la réglementation relative aux animaux errants et une aide apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en ... |
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Fiche pratique : gestion des colonies de chats dits libres (mise en
propriétaire ou détenteur (animaux errants) ; à la capture de chats non identifiés sans propriétaire ou sans détenteur |
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02-GUIDE PRATIQUE COLLECTIVITES stérilisation chats
LE CADRE LÉGAL. Avant tout que dit la loi sur les chats errants ? L'article L211-27 du Code rural et de la Pêche maritime. « Le maire peut |
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Certificat en application de la délibération du conseil communal du
Certificat relatif à la campagne 2022-2023 de stérilisation des chats errants. Lieu de capture du chat errant (rue quartier) :. |
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ATTESTATION DERRANCE DES CHATS ERRANTS
est "errant" et non familier au sens de l'article 2 |
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AM -campagne stérilisation chats
7 janv. 2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE. D'UNE CAMPAGNE. DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION. DES CHATS ERRANTS. ET NON IDENTIFIES. |
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Untitled
D'ANIMAUX ERRANTS. -. - RAMASSAGE D'ANIMAUX BLESSÉS OU. MORTS. CAPTURE DE CHIENS DANGEREUX. ? RAMASSAGE COLLECTIFS DE CHIENS. ET CHATS ERRANTS. |
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Direction départementale de la protection des populations de l
Lorsque des campagnes de capture des chiens et des chats errants sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune le maire est tenu d'informer la |
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N°203
16 nov. 2016 tème de récupération d'eau de pluie. ? Certificat relatif à la capture de chats errants dans le cadre de la campagne de stérilisation. |
| Certificat relatif à la capture de chats errants dans le cadre - Lasne |
| ATTESTATION DERRANCE DES CHATS ERRANTS |
| Certificat en application de la délibération du conseil communal du |
| CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS ERRANTS - Bernissart |
| Attestation derrance des chats errants (annexe II de larrêté du |
| Reglement-campagne-sterilisation-2016-2017-chats-errants-walhain |
| Stérilisation des chats errants dans la commune dAubel |
| La stérilisation des chats errants - SPA |
| AM -campagne stérilisation chats - Ville de Martigues |
| Fourrière animale - cote-dorgouvfr |
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Certificat relatif à la capture de chats errants dans le cadre de la
CERTIFICAT RELATIF À LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION – COMMUNE DE BRAINE-L' |
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CERTIFICAT RELATIF À LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS
CERTIFICAT RELATIF À LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION – COMMUNE DE BRAINE-L' |
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Certificat relatif à la capture de chats errants dans le cadre - Lasne
CERTIFICAT RELATIF À LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STERILISATION - COMMUNE DE LASNE Lieu de |
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ATTESTATION DERRANCE DES CHATS ERRANTS
est "errant" et non familier, au sens de l'article 2, § 2 de l'ordonnance du 16 mai 2002 relative à la stérilisation des chats errants Le chat capturé présente les |
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RAPPORT RELATIF AU SUBSIDE POUR LA STERILISATION DES
RAPPORT RELATIF AU SUBSIDE POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS Veuillez Personne de contact à la commune dans le cadre du subside Nom : chats errants Le chat capturé présente les caractéristiques suivantes : |
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Stérilisation des chats errants
Règlement relatif à la campagne de stérilisation 2016-2017 stériliser aux frais de la Commune remplit un certificat délivré par l'Administration communale et le Article 5 - La stérilisation des chats errants capturés dans le cadre du présent |
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Problèmes des chats errants et gestion de ces populations - France
18 déc 2015 · Annexe 13 : Rapport relatif au subside pour la stérilisation des chats errants ( Belgique) de leurs travaux de recherche dans le cadre de leur thèse de chats errants capturés et analysés, ce qui confirme la forte prévalen |
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CONVENTION Soins et suivi des chats errants - Ville de Bruxelles
EUR à l' asbl dans le cadre de la stratégie communale 2007 relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants ; · la capture et le transport des chats errants aux fins de les faire stériliser, castrer ou soigner par |
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Fourrière animale - Ministère de lAgriculture
compréhension de la réglementation relative aux animaux errants et une aide apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation ( ) vétérinaire en constate la nécessité Capture Transport Fourrière Devenir Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu |
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Chats libres - Les services de lÉtat dans lHérault
des actes de l'Etat qui y sont relatifs propriétaire ou détenteur (animaux errants ) ; à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en l'identification) qui lie le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police |
