Le Contrat à Durée Déterminé(CDD)
Quelle est la durée du contrat CDD ?
Cas général
18 mois Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée ?
Le CDD vise à engager un salarié à effectuer un service précis pour une durée précise pour des raisons qui peuvent varier, telle que le remplacement temporaire d'un employé, ou le besoin temporaire de plus d'employés pour un travail défini par une saison ou par un contrat d'affaires.
Comment fonctionne un contrat en CDD ?
Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat.
Il prend fin soit à la date fixée soit - en l'absence de terme précis - lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).- Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple).
En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique.
à durée déterminée (CDD) - Salarié du Particulier employeur
Les termes du contrat : Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des |
à durée déterminée (CDD)
Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l'article L.1242-2 et suivants du code du travail. Les dispositions de la convention collective des |
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2. |
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2. |
à durée déterminée (CDD)
Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l'article L.1242-2 et suivants du code du travail. Les dispositions de la convention collective |
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FICHES JURIDIQUES LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE
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