assujetti synonyme

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Quel est un autre mot pour assujetti?

Asservi, soumis (opposé à libre). nom Administration Personne soumise à un impôt, à une taxe (? contribuable, imposable, redevable ), qui est affiliée à la Sécurité sociale ou à un organisme similaire. Fixé, maintenu. Un joug bien assujetti.

Qu'est-ce que ça veut dire assujettir ?

Astreindre quelqu'un à une obligation, le soumettre à l'application d'une loi, d'un règlement : Assujettir les conducteurs à un contrôle médical périodique. 3. Soumettre, plier quelqu'un, quelque chose à une règle, à une norme : Assujettir ses journées à un strict emploi du temps.

Quel est le synonyme de assujettir à la taxe d'habitation ?

asservir, dominer, dompter, maîtriser, opprimer, plier sous sa loi, se rendre maître de, soumettre, subjuguer, mettre sous son joug (littéraire), vassaliser (littéraire) déf. conj. syn. ex. 17e s. Le conseil décide d'assujettir à la taxe d'habitation, les logements vacants. Ouest-France, 15/06/2021

Qu'est-ce que cela signifie quand quelque chose est assujetti à quelque chose?

Fixer quelque chose pour le maintenir dans une position stable : Assujettir un portail avec une barre. Être astreint à une obligation : Les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune. Littéraire. Se soumettre, se plier à quelque chose : Elle s'assujettit aux exigences de la mode.

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