LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE DEMANDE DE RÉUTILISATION
Licence de réutilisation
non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » des Informations objet de la présente licence à des fins commerciales ou non dans le monde entier et |
Licence de réutilisation
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C'est quoi la licence CC BY SA ?
Utilisation non commerciale désigne toute utilisation ou activité pour laquelle aucun frais n'est facturé et dont le but n'est pas la vente d'un bien ou d'un service, et l'utilisation ou l'activité n'est pas destinée à produire un profit .
Pourquoi utiliser une licence CC ?
La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l'œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats.
Toutes les exploitations de l'œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.- Elles permettent une cession non exclusive, à titre gratuit et pour le monde entier, de certains droits d'auteur patrimoniaux.
Le texte de ces licences est disponible sur le site des Creative Commons en langage juridique et en langage courant. - Le contrat de licence d'utilisation de logiciel est un contrat commercial qui permet à un éditeur de commercialiser son produit tout en restant titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Le contrat de licence d'utilisation se différencie ainsi de la cession de logiciel.
LIVRET DES ANNEXES TECHNIQUES
31 déc. 2013 Réutilisation d'informations publiques détenues par les archives départementales de la. Vendée. • Tarifs de reproduction et de réutilisation ... |
RAPPORT
Réutilisation non commerciale ou pour des usages éducatifs d'informations publiques détenues par les archives départementales de la. Vendée. |
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET
27 avr. 2012 l'implication du réseau des Archives départementales et municipales dans ... réutilisation des informations du secteur public ;. |
Laccès aux archives publiques dans le monde numérique
15 mars 2017 Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 4.0 France » ... d'informations publiques ou de données publiques. |
Tome I MCI
Le droit à l'information publique : un accès à la demande mais pas d'obligation de publication ni d'ouverture aux fins de réutilisation. |
Quel avenir pour les Archives de France ?
15 janv. 2011 Ceux des documents qui sont « archives publiques » au sens du code du patrimoine sont conservés dans de multiples institutions et organismes : ... |
Quel avenir pour les Archives de France ?
15 janv. 2011 Le réseau des services d'archives publics : un réseau organisé ... de la politique en matière de réutilisation des documents d'archives. |
Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives
Mots clés : archives publiques ; collectivités territoriales ; communes. Textes de référence : - Code du patrimoine notamment les livres II des parties |
Les archives un atout pour la modernisation de ladministration
Aussi les ar- chivistes des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale vous proposent sous l'égide de l'ANDCDG |
Mission Bothorel - Pour une politique publique de la donnée
22 déc. 2020 De la même façon les licences limitant la réutilisation ne sont donc pas souhaitables. Cependant |
Usage d’un drone de loisir - Ecologie |
Le système d’information commerciale du Crédit agricole |
ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE |
Règles d’utilisation du logo et formulaire d’exonération de |
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) - aefinfofr |
Étude sur loffre commerciale de livres numériques à - Enssib
Les offres de livres numériques en bibliothèque de lecture publique se sont développées l'existence d'une demande chez les usagers des bibliothèques américaines pour numérique et de devoir faire face à des dépenses non maîtrisables bibliothèque que quand le livre ferait l'objet d'une certaine utilisation (qui |
Les premières utilisations du papier comme outil - Archipel UQAM
l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support 4 Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, B 169 de papier et, d'autre part, des informations concernant les caractéristiques et formats des |
Cédric LEBOEUF - TEL Archives ouvertes
Création, commercialisation et utilisation d'un système de traitement de Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation publics dont le contrat d' engagement maritime répond à des règles de droit activité maritime requiert dès lors une surveillance qui lui est propre, non A la demande de l'Etat côtier, |
Ont participé à la réalisation de cet ouvrage - Vie publique
à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse rité nationale de concurrence qui demande l'assistance des autorités françai- locaux commerciaux, documents et supports d' information Article 4 ball, compte tenu de l'engouement qu'elles suscitent dans le public, dont la |
Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS - PGE PGO
Il s'agit, dans un bref délai, d'en extraire les informations qui paraissent d'une idée à l'autre, dans le choix et l'utilisation des illustrations mises au service des Rendu public jeudi 21 février, le rapport de l'Opecst, intitulé « L'impact formation de type BTS, DUT et Licence 2 non de nature commerciale en l' espèce |
Contribution dune approche ethnohistorique à la relance - CORE
répondre à une demande, formulée par des producteurs de safran du une ouverture vers des sources d'informations non locales comme celles de la région du Gâtinais La première trace historique de l'utilisation du safran à des fins médicales est certaines sources des archives départementales du Tarn-et- Garonne |
Ergonomie des produits et des services - Société dergonomie de
Conception d'une interface de jeux pour le très grand public méfiance et de peur face à la nouveauté et donc de non utilisation laisse présager une difficulté |
LA CONSTRUCTION DU MARCHÉ DE LA MUSIQUE - Irma Asso
2 3 – La rémunération des artistes et des producteurs : la licence légale 111 2 – La musique à la demande : distribution ou communication au public 334 l' usage du peer-to-peer, correspond ou non à de la contrefaçon activités commerciales des majors du disque épousent le cadre juridique du droit d'auteur |
Le potentiel de développement économique durable de la - Deloitte
Cette étude a été réalisée à partir de données d'études publiques et d' observations la taille du marché guyanais et la demande en bien et services – L'utilisation de deux sources de données (Insee et DIANE) nous a permis de désagréger Ici, il n'est pas encore tenu compte de la taille effective de ces secteurs dans |