EXTRAIT de la convention collective nationale du notariat du 8 juin
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Convention collective nationale du notariat du 16 décembre
Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT DU 16 DÉCEMBRE 2021 (ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2021) IDCC 2205 Brochure 3134 TEXTE INTÉGRAL 25/09/2023 NetLEGIS - 26 rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial |
Quels sont les différents types de conventions collectives ?
Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre. Convention collective notariat (notaire) N°3134 (IDCC 2205) : grille des salaires, rémunération, prime, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, maladie, préavis, licenciement, retraite, classification.
Quels sont les documents officiels des conventions collectives ?
Bulletins officiels des conventions collectives Journal officiel Débats parlementaires Questions écrites parlementaires Documents administratifs Autour de la loi Codification Rapports annuels de la Commission supérieure de codification Tables de concordance Législatif et réglementaire Dossiers législatifs Etudes d'impact des lois
Comment calculer les rémunérations conventionnelles ?
Les rémunérations conventionnelles de base sont déterminées selon la valeur d’un point. Une prime 13 ème mois est instaurée de façon conventionnelle. Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 215 pages avec le sommaire suivant :
Quel est le texte de base de la convention collective nationale du notariat?
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Texte de base Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Article - Préambule Titre Ier : Dispositions générales
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Préambule
Lors de toute embauche d'un salarié un contrat de travail par acte écrit fixe le contenu de son travail et le coefficient qui lui est attribué. Le classement |
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Accord du 16 décembre 2021 relatif à lactualisation et la
Actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Lors de toute embauche d'un salarié un contrat de travail par acte écrit ... |
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De la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
19 fév. 2015 Dans l'office n'ayant pas de représentant du personnel l'exemplaire destiné au personnel est confié contre récépissé au salarié le plus ancien ... |
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Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021
28 fév. 2003 IDCC n°2205 www.legisocial.fr. 5 / 178. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT DU 8. JUIN 2001. Signataires. Patrons signataires. |
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La négociation collective en 2020
30 jui. 2021 8. La négociation sur le contrat de travail ... Deux conventions collectives nationales (CCN)(2) ont été signées en 2020 pour. |
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Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontières COM(2017) 340 final |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT
8 jui. 2001 au salarié le plus ancien dudit office qui le communique ... collective nationale du notariat du 8 juin 2001 et (s'il en. |
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Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les
obligatoire des conventions collectives nationales de branche devant être 62 Assemblée nationale Séance du 8 juin 1971 |
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ETUDE DIMPACT PROJET DE LOI visant à instituer de nouvelles
24 mar. 2016 ARTICLE 8-I : SIMPLIFICATION DES REGLES DE. REVISION ET DE DENONCIATION DES ACCORDS. -. Commission nationale de la négociation collective. |
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CODE DE LENREGISTREMENT ET DU TIMBRE
Lorsqu'un même acte comprend plusieurs conventions dérivant ou dépendant et des coopératives agricoles marocaines (dahir du 8 juin 1938 et 19 mai 1939). |
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (Extraits
3 juil 2020 · Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (Extraits) ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire Lors de toute |
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EXTRAIT de la convention collective nationale du notariat du 8 juin
24 jan 2013 · EXTRAIT de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2011 Modifié par avenant n° 20 du 15 novembre 2012 à la Convention |
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Avenant n°39 notaire salarié - LexisNexis
8 jui 2001 · À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT DU 8 JUIN toutes copies authentiques et exécutoires et tous extraits d'actes, |
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Circulaire Agirc 2016-01-DRJ - Agirc-Arrco
7 jan 2016 · Notariat (cf rubrique 2) La commission a été de la convention collective nationale du 2 juillet 1968 N° CC : 3120 questionnaire 3 annexes Novembre Octobre Septembre Aout Juillet Juin Mai Avril *Extraits du texte |
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TEXTE INTÉGRAL
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Signataires Organisations patronales Conseil supérieur du notariat 31, rue du Général-Foy, 75008 |
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20150305131423pdf
de la convention collective nationale du notariat 2015 1,0559;1191 --- SOC , 29 juin 2011, nº 09-71107 ; Cass soc , 26 sept 2012, Www 6 GAZETTE OU cassation de l'arrêt EXTRAIT DE LA DÈCISION RENDUE SUR AVIS CONFORME |
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Notice dinformation relative au contrat n° 2858 - LSN Assurances
par la convention collective nationale du notariat depuis la date d'arrêt de travail Conformément à la Loi ECKERT du 13 juin 2014, entrée en vigueur le 1er janvier l'extrait d'acte de naissance de l'assuré et, en tant que de besoin, l' extrait |
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Formulaire_tpe_-_declaration_de_candidaturepdf - Ministère du
EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL 0073 Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc 0246 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace ) 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - Malakoff Humanis
Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des jardineries et après "la Convention collective") ont signé un accord paritaire national en date du 11 juin 2009, instaurant Extrait d'acte de naissance de chaque bénéficiaire |
