DEMANDE D'ORGANISATION DE MANIFESTATION

PDF	DEMANDE D’ORGANISATION DE MANIFESTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC

PDF	DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION

Comment organiser une manifestation sur la voie publique ?
Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Comment demander une autorisation pour une manifestation ?
Selon le type de manifestation, il faut demander certaines autorisations préalables. aucune autorisation n'est nécessaire s'il n'y a pas de risque de trouble de l'ordre public. Une autorisation doit être demandée à la municipalité. Une autorisation doit être demandée à la municipalité et éventuellement à la Préfecture.
Comment organiser une manifestation ?
Formalités pour l'organisation d'une manifestation Selon le type de manifestation, il faut demander certaines autorisations préalables. aucune autorisation n'est nécessaire s'il n'y a pas de risque de trouble de l'ordre public. Une autorisation doit être demandée à la municipalité.
Comment déclarer une manifestation ?
Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet. Où adresser le dossier de déclaration de la manifestation ? Que doit contenir le dossier de déclaration de la manifestation ? Quels sont les délais à respecter pour faire la déclaration ? Comment la demande est-elle étudiée ?

Vue d’ensemble

Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer service-public.fr

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ? service-public.fr

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Madame la Maire / Monsieur le Maire, Notre association [indiquez le nom] sollicite votre autorisation pour organiser [précisez le type d'événement], sous l'appellation [indiquez le nom de l'événement], le [date] à [précisez le lieu public]. Nous vous précisons que la participation à cette manifestation sera gratuite.

Comment faire une demande de manifestation ?

Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
. Elle est à adresser aux administrations suivantes : Mairie de la commune ou mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu.

Comment écrire une demande d'autorisation d'un événement ?

Monsieur, Je viens par ce courrier vous demander l'autorisation d'organiser [nom de la course], qui se déroulera [date] en forêt de [nom de la forêt] et au départ de [nom du village].
. Le départ de l'épreuve est fixé à [heure de départ] et l'événement devrait attirer environ [xx] coureurs sur la matinée.

Comment rédiger une demande de place ?

Madame/Monsieur, Par la présente, je sollicite votre autorisation pour pouvoir m'absenter de l'entreprise le (date) entre (heures) et (heures).
. En effet, je dois à cette date (préciser ici les motifs de votre absence).
. Il m'est par conséquent impossible de me rendre au travail ce jour là.

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