EXTRAIT DE L`APS

PDF	DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT SOLLICITANT UNE APS EN Liste des pièces justificatives pour la délivrance de l’APS • Lettre suivie (affranchie à 500 g) en cas de renvoi de dossier pour incomplétude • Justificatif d’état civil et de nationalité :

Comment obtenir une APS ?
Comment obtenir une APS ? Il faut vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence 15 jours avant l’expiration de votre titre de séjour avec les documents suivants (originaux et photocopies) : lettre de votre établissement indiquant la date de votre soutenance, passeport, titre de séjour, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Qui doit quitter le territoire français à l'expiration de son APS ?
Les jeunes diplômés qui n’auraient pas trouvé d’emploi dans leur domaine de formation ou créé d’entreprise devront quitter le territoire français à l’expiration de leur APS. Les étrangers originaires de pays ayant conclu un accord avec la France sur les flux migratoires peuvent bénéficier de conditions de délivrance différentes.
Quelle est la durée de validité de l’APS ?
L’APS des étrangers originaires du Bénin, du Burkina Faso, du Liban, de l’île Maurice et de Tunisie n’est valable que 6 mois, mais elle est renouvelable une fois. Les demandeurs venant du Cap Vert et du Congo peuvent quant à eux bénéficier d’une APS pendant 9 mois. En revanche, celle-ci n’est pas renouvelable.
Comment changer de statut après expiration APS ?
Lorsque votre APS arrive à expiration, vous devez changer de statut et demander un titre de séjour adapté à votre situation.

PDF	EXTRAIT DE LAPS Des populations autochtones dans le sens de la Banque

PDF	Extrait de la délibération n° 43-2009/APS du 27 mai 2009 portant 27 May 2009 Extrait de la délibération n° 43-2009/APS du 27 mai 2009 portant désignation des représentants de la province Sud dans.

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