Extrait de l`arrêté concernant les animaux en ville - Annecy-le
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Circulation des animaux sur la voie publique
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE POLICE MUNICIPALE CIRCULATION DES ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ARRETE Nous Maire de la Ville de Wattrelos |
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Arrete+divagation+des+animauxpdf
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire 7908 Le Maire de la Ville de Lille Vu le 22 portant réglementation sur la prise en charge des animaux errants en |
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Arrete-animaux-errantspdf
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA VILLE D'ALÈS Service Il est strictement interdit de laisser errer ou divaguer sur le territoire communal les animaux |
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Arrete-du-Maire-2023-89-circulation-des-chiens-sur-le-territoire
17 avr 2023 · ARTICLE 5 : Il est interdit aux propriétaires de chiens de laisser déposer et abandonner les déjections de leur animal sur le domaine public |
Quelle est la loi qui protège les animaux ?
En France, c'est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique de protection animale.
L'article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce."Est-ce qu'un propriétaire peut interdire les animaux ?
Bail d'habitation
Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.Quel est le statut juridique de l'animal ?
Statut juridique de l'animal : un être sensible
L'article 515-14 du Code civil définit les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité.
L'article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime les définit de la même manière comme des êtres sensibles.
Ainsi, l'animal n'est pas une personne, il est un être.Les Cinq Libertés pour le bien-être animal
Les Cinq Libertés pour le bien-être animal
Ne pas souffrir de la faim ou de la soif – accès à de l'eau fraîche et à une nourriture adéquate assurant la bonne santé et la vigueur des animaux.Ne pas souffrir d'inconfort – environnement approprié comportant des abris et une aire de repos confortable.
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Règlement des marchés de plein air
ARRETÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS DE PLEIN AIR DE LA VILLE D'ANNECY contrat de travail pour un salarié ou un extrait K-Bis. |
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Règlement sanitaire départemental 74
A R R E T E –. Le Règlement Sanitaire prescrit par les articles 1er et 2 du Code de la Santé Publique est établi comme suit pour l'ensemble des Communes du |
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Untitled
de préfet de la Haute-Savoie ; l'arrêté préfectoral nºPREF/DRCL/BCLB-2016-0056 du 29 juillet 2016 portant fusion de la communauté d'agglomération d'Annecy |
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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
Jul 19 2016 Visas d'une ordonnance |
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
May 17 2021 Monsieur le Maire indique que l'annonce est consultable sur le site de la Ville et sur l'application. « Thonon en poche » |
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744 PREMIER MÉMOIRE SUISSE PRÉSENTÉ A LA COUR
la tête de ce pont du Rhône sur lequel César a arrêté les furent une source de grande prospérité pour la ville et les. |
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Réglement sanitaire départemental.pdf
Le règlement sanitaire départemental (RSD) en vigueur sur le département des Yvelines a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 juillet 1979. Cet arrêté a été |
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Reglement sanitaire departemental de la savoie
Le renouvellement de l'air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés. 1 - Arrêtés du 14/06/1969 concernant l'isolation acoustique les gaines |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°26-2018-071 PUBLIÉ
Jul 9 2018 26-2018-06-25-003 - Arrêté portant sur la circulation PTRT sur la ... de tourisme de la ville de Valence pour le compte de la société Saby. |
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Recueil des actes administratifs du 5 mai 2010
May 5 2010 Article 2 : le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2005-1653 du 12 juillet 2005 concernant le plan de secours spécialisé. « lac d' ... |
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Règlement des marchés de plein air - Ville dAnnecy
ARRETÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS DE d' entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant I Vu la délibération du conseil municipal fixant les droits de place pour l'année en cours; contrat de travail pour un salarié ou un extrait K-Bis |
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Règlement sanitaire départemental 74 - Agence régionale de santé
18 mai 1984 et 10 août 1984 proposant la modification de l'arrêté-type du 9 août 1978, Vu l'avis du Article 26 - Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, en est de même pour les liquides ou matières extraits des fosses septiques ou appareils équivalents Fait à ANNECY, le 18 décembre 1985 |
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Le lac dAnnecy - CEN Rhone-Alpes
Le Thiou, principal exutoire du lac, s'écoule dans la vieille ville d'Annecy Qu'est- ce Concernant la qualité des eaux du lac, la préservation des services qu'offre le lac est Puya, 15 millions de m3, soit environ 1 du volume du lac, sont extraits l'oxygénation de l'eau et sont la base alimentaire du plancton animal |
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Dossier de candidature_VOP_2020_1_SIMOND Frères_RUMILLY
9 rue Blaise Pascal – B P 82 – Seynod – 74603 Annecy Cedex pièce 3 - Extraits du code rural et de la pêche maritime – le mandat vétérinaire vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en d'échange d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par arrêté Ville : ANNECY |
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PPR de la commune dAnnecy-le-Vieux - Haute-savoiegouvfr
La plupart des dommages furent observés dans la vieille ville d'Annecy et dans les banlieues Nord- Le contexte géologique est extrait des quatre cartes géologiques, à l'échelle 1/50 000 du BRGM, qui pour les bâtiments de classe A et B, (classification selon l'article 2 de l'arrêté 29 mai 1997), Du Parc animalier à |
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DECOUVERTE DES GORGES DU FIER ET DU - Lac dAnnecy
24 sept 2020 · Ville – Quai de Vicenza Partez à la découverte des Tourisme du Lac d'Annecy et en ligne sur recherche des animaux qui se cachent |
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Les chiffres clés - pro - Savoie Mont Blanc
Départements montagne et littoral pour lesquels la fréquentation touristique est mesurée par Lovagny PARC ANIMALIER DE MERLET Annecy et environs VISITES Extrait de la synthèse de l'étude SPIKE Hiver 2016/2017 disponible distance continu (sans interruption y compris dans les villes), jalonné et sécurisé |
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La nature dans la ville, biodiversité et urbanisme - Vie publique
3 déc 2007 · pour la biodiversité à la Direction de la nature et des paysages, milliards d' espèces, de microbes de plantes, d'animaux, d'êtres humains etc qui sur les zones humides par arrêté préfectoral dans les départements côtiers Annecy elle est de trente-cinq euros Extrait d'interview d'Olivier Darné : |
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Mise au point dun outil daide à la décision dans - InfoTerre - BRGM
ville et de mettre en évidence les enjeux de développement, fonctionnels et de forte dont 11 080 dans l'arrondissement d'Annecy 1 |
