entreprise publique - Dictionnaire encyclopédique de l

Comment définir l'entreprise publique ?
Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.
Quel sont les entreprises publiques ?
Les entreprises publiques sont des entreprises détenues majoritairement par l'État ou appartenant à un groupe dont l'État est l'actionnaire majoritaire.
C'est la raison pour laquelle elles sont également appelées « entreprises d'État ».
Quelle est la différence entre un établissement public et une entreprise publique ?
les entreprises publiques : détenues en majorité par l'État (France Télévisions, SNCF, etc.) ; les établissements publics administratifs (EPA) : ils ont une activité administrative (ni commerciale, ni industrielle) d'intérêt général.
En même temps, l'entreprise publique ne saurait exister sans: 1) un certain degré d'autonomie à l'égard des autorités publiques; 2) un objectif économique: produire et vendre des biens ou des services; 3) un mode de fonctionnement proche de celui des entreprises privées.

Entreprise publique, personne morale, de droit public ou de droit privé, placée sous la direction des pouvoirs publics à raison de l'appropriation collective dont elle fait l'objet et qui est destinée à produire des biens ou des services en vue de la vente.

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