SFT imprimé

PDF	Formulaire demande SFT DÉCLARATION SUR L'HONNEUR 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGENT SOLLICITANT LE SFT: NOM : PRÉNOM : DATE DE NAISSANCE

PDF	Supplément familial de traitement Attestation sur lhonneur Important: ◇ La présente attestation est à produire au Centre de Gestion dans les plus brefs délais accompagnée: - d'une photocopie du Livret de Famille

PDF	ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL 口 Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement (annexe 1) 口 Attestation de non versement du SFT 口 Formulaire pour les enfants

PDF	Formulaire demande SFT 2021-2022 Je certifie l'exactitude des informations indiquées dans le présent formulaire et je m'engage à signaler immédiatement à l'administration tout SFT Toute

Quel document pour le SFT ?
3- Tout document relatif à la situation familiale actuelle : copie intégrale du livre de famille, copie du PACS, attestation sur l'honneur de situation familiale (vie maritale, vie seule…), jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants, ordonnance de non-conciliation, etc…
Qui peut demander le SFT ?
Le droit au SFT peut être ouvert, sous réserve de réunir les conditions d'éligibilité décrites dans les points suivants, « aux magistrats, aux fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
La modification de la situation familiale
Le SFT est un accessoire au traitement et il profite dans tous les cas aux enfants.
C'est pourquoi, en cas de séparation, le parent qui a droit aux prestations et au SFT est celui chez lequel la résidence principale de l'enfant est fixée.

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR. 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGENT SOLLICITANT LE SFT: NOM : ……………………………………………………. PRÉNOM : ………………………………………… DATE DE NAISSANCE Autres questions

PDF	Formulaire-demande-sft.pdf 2 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CONJOINT OU EX-CONJOINT : ? ABSENCE DE CONJOINT OU EX-CONJOINT ou : ? AGENT PUBLIC. ? SALARIÉ N'APPARTENANT PAS À LA

PDF	SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT RENSEIGNEMENTS (si la demande de versement SFT concerne des enfants nés de différentes unions un exemplaire de cet imprimé doit être complété par chaque conjoint ou

PDF	SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.) 1- Formulaire d'attribution du SFT dûment complété (Annexe 2). 2- Copie intégrale du livret de famille et copie de l'acte de naissance de l'enfant.

PDF	SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - NOUVELLE DEMANDE - Formulaire SFT Nouvelle demande- CDG Situation des enfants de moins de 20 ans faisant l'objet de la demande de versement du SFT.

PDF	Formulaire demande SFT_17092019 DECLARATION COMMUNE DU CHOIX D'ALLOCATAIRE DU SFT (COUPLE D'AGENTS PUBLICS). ATTESTATION DE NON PERCEPTION DU SFT PAR LE CONJOINT OU EX-CONJOINT.

PDF	Formulaire suivi SFT_2019-2020_v17092019 6 nov. 2019 (si la demande de versement SFT concerne des enfants nés de différentes unions un exemplaire de cet imprimé doit être complété par chaque ...

PDF	Controle et suivi - du supplément familial de traitement 12 nov. 2021 Je perçois le SFT et ma situation familiale a ... un exemplaire de cet imprimé doit être complété par chaque conjoint ou ex-conjoint ...

PDF	Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément ouvrant la possibilité de partager par moitié le SFT en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents. Le présent guide rappelle

PDF	SFT formulaire DGI l'imprimé désignant l'allocataire choisi. Si vous êtes pacsé fournir la copie du PACS. A partir du deuxième enfant fournir une attestation d'allocataire de

PDF	Formulaire demande SFT_17092019 DECLARATION COMMUNE DU CHOIX D'ALLOCATAIRE DU SFT (COUPLE D'AGENTS PUBLICS). ATTESTATION DE NON PERCEPTION DU SFT PAR LE CONJOINT OU EX-CONJOINT.

Share on Facebook Share on Whatsapp