ACHAT DE VEHICULES

Comment déclarer la cession d'un véhicule d'occasion ?

Dans le cadre de la vente ou du don de votre voiture ou d'un autre véhicule, vous êtes tenu de déclarer la cession dudit véhicule dans le respect de la procédure légale de déclaration de vente. Pour cela, vendeur et acheteur doivent compléter le certificat de cession d’un véhicule d’occasion en deux exemplaires.

Comment obtenir un certificat de vente d'un véhicule d'occasion ?

Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion repose sur un formulaire cerfa que l'acheteur et le vendeur doivent tous les deux remplir. Ce document est un formulaire administratif qui permet de formaliser par écrit la cession du véhicule, mais qui sert aussi de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente ou l'achat.

Comment on achète des voitures ?

L'achat de véhicule d'occasion peut être effectué auprès d'un particulier ou auprès d'un professionnel de l'automobile, tel qu'Aramisauto.
Selon le statut du vendeur, les démarches que l'acquéreur doit effectuer diffèrent.
La sécurité de la transaction, ainsi que les garanties après-vente, diffèrent également.

Comment vendre un véhicule en pièces détachées ?

Pour ce faire, il faut rédiger un certificat de cession (ou déclaration de vente). Il établit des informations sur le futur propriétaire à destination de la préfecture. Le contrat quant à lui établit les détails de la transaction. Peut-on vendre un véhicule en pièces détachées ?

Quels documents sont nécessaires pour vendre une voiture ?

Le formulaire 15776 à imprimer n'est pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu'une preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l'acheteur.

Qui peut acheter un véhicule ?

Dans la grande majorité des cas, l'achat d'une voiture concerne les personnes titulaires du permis de conduire.

Prime à la conversion : une aide gouvernementale pour l'achat d'une voiture moins polluante. Bonus écologique : une aide de l'État pour l'achat d'une voiture électrique. Bonus écologique : une aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable. Rétrofit électrique : une nouvelle prime pour passer à l'électrique.