Manifestation sportive sur la voie publique

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Manifestations sportives Obligations liées à l’organisation

Les manifestations se déroulant sur la voie publique sont soumises à un régime d’autorisation et doivent souscrire l’avis de la fédération délégataire concernée sur le respect de ses règles techniques et de sécurité Cette demande d’autorisation doit être

Qu'est-ce que la déclaration d'une manifestation sportive ?
L’organisation d’une manifestation sportive ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur et se déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique est soumise à déclaration (articles R.331-6 et R. 331-7 du code du sport).
Comment déclarer une manifestation sportive non motorisée ?
Si vous en constatez une, merci de nous en informer : yannick.malacchina@sports.gouv.fr Téléchargez ici les formulaires de déclaration des manifestations sportives non motorisées organisées sur la voie publique : Déclaration d’une compétition sportive sur la voie publique (hors cyclisme) (CERFA n°15824*03)
Quels textes sont applicables aux manifestations sportives ?
L’organisation de manifestations sportives de toute sorte sur la voie publique par les associations sportives ou des comités des fêtes, depuis quelques années, est en nette augmentation. Les textes applicables sont notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 du Code du sport.
Qui peut organiser des manifestations sportive ?
Seules les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant au moins 6 mois d’existence et affiliées à la fédération sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser ces manifestations. Dans le cas contraire, l’autorisation du chef du (...)

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PDF	GUIDE DESTINÉ AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS

L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile.

Quelle est la plus grande manifestation sportive ?

Les Jeux Olympiques d'Été remportent la palme des compétitions sportives les plus regardées dans le monde, bien qu'ils se disputent chaque année avec la Coupe du Monde de Football, la première place du classement.

Qui peut organiser une manifestation sportive ?

Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que les fédérations sportives, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur exc? un montant de 3 000 €, doit obtenir l'

Comment déclarer une manifestation sportive en préfecture ?

Tout cortège, défilé, rassemblement sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture de police au moyen d'un dossier spécifique.
. La déclaration doit être effectuée au moins 2 mois avant la date de la manifestation.

PDF	Les Manifestations sportives sur la voie publique Aspects Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non Toutefois, l'organisateur est tenu de respecter les obligations

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