A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française,

1 avr 1999 · Vu la délibération du Gouvernement du 12 janvier 1999, Arrête : Article 1er - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements 

A Gt 07-06-1999 Secrétariat général mis à jour au 26/11/2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de 

13 juil 1999 · À partir du 13 juillet 1999 : Hervé Hasquin, PRL : ministre-président du gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations 

Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles), ci-après dénommés «les wallonne, d'autre part, signé à Rabat le 26 Octobre 1999 ;

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE Capitale d'autre part, signé à Bruxelles le 22 mars 1999 MISSION DE L'AGENCE

11 jan 2019 · Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des 

Provisoirement formés par des ministres du gouvernement national, les Exécutifs vers la Région wallonne et vers la Commission communautaire française de Outre la composition des gouvernements des législatures 1999 à 2013 ainsi 

6 avr 1999 · à la nature multiculturelle et pluriethnique de la société française publication du premier rapport de l'ECRI, elle a signé - en mai 1999 – la d'une part, le gouvernement français à persister dans son intention déclarée Bien qu'en France, les Juifs et la communauté juive ne semblent pas être la seule 

Colonie française depuis 1853, la Nouvelle- institutionnelles pour la communauté kanak, avant que les Ce n'est qu'à partir de 1999 que la Nouvelle -