Dossier de demande d organisation d une manifestation

PDF	Dossier d’organisation d’une manifestation Dossier d’organisation d’une manifestation Vous souhaitez organiser une manifestation accueillant du public dans une salle municipale un équipement sportif intérieur ou extérieur ou sur la voie publique de la commune nouvelle d’Avranches

PDF	Dossier préalable à lorganisation d’une manifestation

Comment faire une demande d’organisation d’une manifestation ?
FICHE ANNEXE DE RENSEIGNEMENT PREALABLE A L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION Fiche à retourner à la Mairie de Rumilly par courrier ou par email à contact@mairie-rumilly74.fr accompagnée de votre courrier de demande d’organisation de manifestation et de l’attestation d’assurance souscrite pour l’occasion.
Comment organiser une manifestation sans déclaration ou autorisation ?
Vous encourez des sanctions pénales si vous organisez la manifestation sans déclaration ou autorisation. Vous devez constituer un dossier de demande d’occupation temporaire de l’espace public et déclarer la manifestation à l’aide du formulaire cerfa 13447 03, si celle-ci : fixe des points de rassemblement et de contrôle pour les participants ;
Comment organiser une manifestation ?
l’autorisation du propriétaire sur lequel est organisée la manifestation ; une assurance responsabilité civile au nom de l’organisateur pour les jours de la manifestation ; le certificat de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs ; la copie de l’attestation de dépôt du manuel d’activités particulières (MAP) ou de l’autorisation.
Comment faire une demande de manifestation publique ?
Pour les manifestations se déroulant en extérieur sur l'espace public, la demande sera jointe au dossier technique de manifestation publique. Ce document, qui permet d'étudier les aspects techniques de la manifestation (sécurité, accessibilité...) est à remettre à la cellule événement.

Vue d’ensemble

Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer service-public.fr

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ? service-public.fr

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Comment faire une demande de manifestation ?

Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
. Elle est à adresser aux administrations suivantes : Mairie de la commune ou mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu.

Comment écrire une demande d'autorisation d'un événement ?

Monsieur, Je viens par ce courrier vous demander l'autorisation d'organiser [nom de la course], qui se déroulera [date] en forêt de [nom de la forêt] et au départ de [nom du village].
. Le départ de l'épreuve est fixé à [heure de départ] et l'événement devrait attirer environ [xx] coureurs sur la matinée.

Comment organiser une manifestation pour une association ?

Si vous souhaitez organiser un événement associatif, vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.
. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné.
. Il est nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation.

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