ID-1 Identification rongeurs - Direction des services vétérinaires


Où trouver les initiales d’identification ?

  • Les initiales d’identification figurent à gauche de la page, sur la ligne où l’on inscrit le nom du ou de la signataire. Quel est le lieu d’origine de la lettre? On mentionne le lieu d’origine de la lettre dans le coin supérieur droit. Le nom du lieu est suivi d’une virgule et de la mention de la date.

Quels sont les renseignements qui permettent l’identification directe?

  • ?Renseignements qui permettent l’identification directe. Renseignements servant à l’identification de la personne par des identificateurs directs (le nom, le numéro d’assurance sociale ou le numéro personnel du régime de santé, par exemple).

Qui sont les agents des services vétérinaires ?

  • Pour contribuer à la protection de l'environnement, les agents des services vétérinaires sont nommés inspecteurs des installations classées par le ministère en charge de l'environnement, et ont pour mission de s'assurer que les élevages et les industries agro-alimentaires n'ont pas d'impact défavorable sur l'air, l'eau, la flore et la faune.
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